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Épargne collective et plans de bourses d’études

Les représentants en épargne collective et en plans de bourses d’études doivent s’assurer de bien connaître les produits financiers qu’ils offrent et donc appliquer des mesures raisonnables pour comprendre la structure, les caractéristiques et les risques de chaque fonds qu’ils sont autorisés à recommander aux clients.

Le degré de connaissances du client en matière de placement doit toujours être considéré dans l’établissement des limites du devoir d’information de ces représentants.

Fonds communs de placement

Les fonds communs de placement (FCP), souvent appelés fonds mutuels ou organisme de placement collectif (OPC) sont un type de fonds d’investissement.

Fiducie

Les FCP sont constitués en fiducie. Chaque investisseur, qu’on appelle le porteur ou propriétaire de parts, détient un droit de copropriété sur les actifs du fonds, un droit proportionnel au nombre de parts qu’il possède. L’entité qui agit au bénéfice des investisseurs est le fiduciaire du FCP. Il délègue généralement une partie de ses pouvoirs à un gestionnaire de portefeuille. Les FCP peuvent être enregistrés à titre de REER, de CELI ou d’autres régimes enregistrés. Les actifs du FCP sont gérés par des professionnels qualifiés qui achètent et vendent les actions, obligations, instruments du marché monétaires et titres selon les politiques de placement fixées pour le fonds.

Rendement

Les revenus et pertes des investisseurs du FCP proviennent soit des revenus des placements (dividendes canadiens, revenus étrangers ou intérêts payés sur les titres du fonds), soit des gains ou pertes en capital découlant de la vente des titres du FCP. Aussi, les FCP sont à capital variable, c’est-à-dire que de nouvelles parts sont émises chaque fois qu’un nouvel investisseur se joint au fonds.

Caractéristiques des FCP

Le gestionnaire du fonds investit dans des placements en fonction des objectifs du fonds, par exemple :

  • Procurer des revenus réguliers
  • Protéger le capital investi
  • Faire croître le capital à long terme

Les rendements peuvent prendre la forme d’intérêts, de gains en capital (par le fonds ou au moment de la vente) ou de dividendes. Les titres de fonds communs ne sont pas garantis et le risque dépend des placements dans lesquels le fonds investit.

Renseignements à transmettre au client

Lors de l’adhésion de son client à un fonds commun de placement, le représentant doit lui fournir des explications adéquates sur les sujets énumérés ci-dessous.

  • Caractéristiques générales du fonds commun : mise en commun de capital, gestion professionnelle
  • Revenu non garanti
  • Fonds commun non couvert par l’assurance-dépôts
  • Conséquences fiscales des fonds communs
  • Types de fonds commun : revenus, actions, équilibrés, etc. (risque, rendement)
  • Frais d’achat (frais d’entrée) et de rachat (frais de sortie), frais de gestion, frais administratifs
  • Caractéristiques des différents régimes enregistrés (REER, REEE, REEP, RAP, FRV, CELI, etc.)
  • Convenance des fonds

Divulgation au point de vente

Le 1er janvier 2011, de nouvelles obligations en matière de communication de renseignements au moment de la souscription des fonds communs sont entrées en vigueur dans le cadre du modèle de relation client-conseiller (MRCC) des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM). Leur but est que les investisseurs dans des titres de fonds communs reçoivent des renseignements plus simples, plus clairs et plus utiles. Ces nouvelles règles sont communément désignées par l’appellation « Divulgation au point de vente ».

Le 15 juillet 2014, la phase II du MRCC est entrée en vigueur. Globalement, les changements visaient à assurer une plus grande transparence de l’information à l’égard des comptes liés aux fonds communs.

Cette seconde phase du MRCC prévoit des obligations additionnelles de divulgation au sujet des frais rattachés au placement, de la rémunération du courtier ainsi que du rendement des titres de fonds communs. On y relève l’obligation…

  • d’aviser le client, avant une opération, des frais exigibles pour l’achat ou la vente de titres de fonds communs dans son compte;
  • d’augmenter la quantité de précisions à fournir dans les avis d’exécution;
  • de donner au client une explication générale de la façon de se servir des indices de référence du rendement pour mieux évaluer le rendement de ses placements.

Plus concrètement, la mise en application du MRCC a pour conséquence d’obliger le représentant en épargne collective à communiquer à son client des renseignements plus précis et complets sur la nature et le montant des frais réels qui seront perçus, et ce, avant même d’accepter du client des instructions d’achat ou de vente de titres de fonds communs. Le représentant aura donc avantage à saisir cette occasion pour bien expliquer à son client la valeur que représentent ses services professionnels. Miser sur une plus grande transparence à cet égard aura pour effet de renforcer la relation de confiance entre le client et le conseiller.

Les consultations actuelles dans le cadre de la phase III portent notamment sur la pertinence d’imposer l’obligation de transmettre l’Aperçu du fonds au point de vente, et sur la possibilité de transposer l’application de ce nouveau régime à d’autres types de fonds d’investissement.

Documents à remettre

Aperçu du fonds

L’Aperçu du fonds est un document qui contient des renseignements importants et le courtier a l’obligation de s’assurer qu’il a été remis au client. Néanmoins, dans certains cas, le courtier pourra déléguer l’exécution de son obligation au représentant.

Le représentant qui transmet l’Aperçu du fonds au client doit lui expliquer les renseignements qui y sont contenus. Ces renseignements – concis, précis et vulgarisés – facilitent la compréhension du client. En donnant des explications, le représentant respecte son obligation de fournir au client divers renseignements sur les produits recommandés, entre autres les risques, les rendements, la convenance et les frais.

Contenu

  • Bref aperçu du fonds
  • Titres dans lesquels le fonds investit
  • Risques du fonds
  • Rendement du fonds
  • À qui le fonds est destiné
  • Frais d’acquisition
  • Frais de gestion et d’exploitation (administration, service de gestion, commissions aux représentants, marketing, honoraires des conseillers juridiques, frais bancaires, etc.)
  • Ratio des frais de gestion (RFG)
  • Frais divers
  • Droit d’annulation

Délai de remise

L’Aperçu du fonds doit être transmis au client avant que le courtier n’accepte une instruction de souscription de fonds communs de placement, et ce, afin de permettre au client de prendre connaissance des renseignements qui s’y trouvent avant de procéder à la demande d’opération. Les ACVM n’imposent pas de délai strict pour la remise de l’Aperçu du fonds. Par avant, on entend dans un délai raisonnable avant que le client ne donne l’instruction de souscription. Par contre, il ne devrait pas être transmis trop tôt avant la souscription afin d’éviter que l’on puisse croire que sa transmission n’a aucun lien avec l’instruction de souscription du fonds donnée par le client.

Façon de le remettre

La remise peut se faire en mains propres, par la poste, par télécopieur, par courriel ou encore grâce à un hyperlien menant à l’Aperçu du fonds. S’il est envoyé par courriel, chaque Aperçu du fonds doit être en pièce jointe séparément (ne pas être regroupé avec d’autres en un seul document) afin que le client comprenne que chaque fonds a un Aperçu du fonds distinct. De même, chaque hyperlien fourni par courriel par le courtier devrait mener à un seul Aperçu du fonds.

Nouvelle souscription

Le représentant n’a pas à fournir un nouvel Aperçu du fonds à un client qui achète des parts d’un fonds d’une catégorie ou d’une série de titres en particulier auxquels il a déjà souscrit, à moins qu’une version plus récente de ce document ait été déposée. Le représentant doit donc s’assurer d’avoir remis au client la dernière version de l’Aperçu du fonds.

Cette obligation n’a pas pour effet d’éliminer complètement l’utilisation des prospectus simplifiés, qui devront être transmis aux clients à leur demande.

Il est raisonnable de croire qu’un client bien informé prendra de meilleures décisions au moment de donner un ordre pour une souscription et, en ce sens, l’Aperçu du fonds joue un rôle essentiel.

Bonnes pratiques

  • Le représentant ne doit pas tenir pour acquis que ses clients ne s’intéressent pas à la constitution de leur portefeuille. S’ils ne démontrent pas d’intérêt immédiat, avec le temps et sous l’influence éducative de leur représentant, ils pourraient y prendre goût.
  • Le représentant doit parcourir l’Aperçu du fonds avec le client en prenant le temps de lui expliquer les principales rubriques et en attirant son attention sur les éléments les plus importants, comme la composition du fonds, les rendements passés, le niveau de risque, les frais et la rémunération.
  • Le représentant a avantage à avoir sous la main, en format papier ou numérique, l’Aperçu du fonds le plus récent pour chaque fonds qu’il recommande régulièrement.

Rapport sur les frais et la rémunération

Ce rapport est habituellement inclus dans le relevé annuel que le courtier en épargne collective envoie aux clients. Il précise les sommes que le courtier a reçues au cours de la dernière année, et non celles versées au représentant, pour la prestation de services au client en question. Il présente notamment :

  • les frais d’administration (traitement des opérations, préparation des relevés de comptes, examen des produits, etc.);
  • les services-conseils (savoir-faire du représentant, constitution, examen régulier et rééquilibrage du portefeuille, rencontres, surveillance du compte, honoraires et commissions de suivi des fonds communs de placement du client associés à ce courtier;
  • la protection du client (supervision et examens réguliers des comptes, examen de la pertinence des opérations, etc.).

Rapport annuel sur le rendement

Ce rapport est aussi envoyé annuellement aux clients par le courtier en épargne collective. Il illustre le taux de rendement des placements du client concerné au cours de la dernière année, en tenant compte de ces éléments : dates où le client a effectué des dépôts ou des retraits, dividendes, intérêts accumulés et gains ou pertes en capital.

Il peut également contenir une explication générale des indices de référence, lesquels sont inclus dans les relevés des clients à titre indicatif seulement, afin de les aider à comprendre le rendement d’un fonds pour une période donnée. Les indices de référence ne prennent toutefois pas en considération les dépôts et retraits effectués par le client, ni la composition particulière de son portefeuille. En conséquence, deux clients ayant un portefeuille identique pourraient obtenir des taux de rendement différents. Ces indices ne constituent donc pas un élément de comparaison approprié avec le taux de rendement obtenu par le client.

Le représentant joue un rôle important auprès des clients en les aidant à relativiser l’information qui apparaît sur leurs relevés au sujet des rendements.

Prospectus – remise non obligatoire

Avant de mettre des parts de FCP en marché, un émetteur doit généralement produire un prospectus à l’intention de l’organisme réglementaire en valeurs mobilières. Ce document précise les risques liés à l’investissement dans le FCP, les frais et les objectifs de placement. Il doit permettre aux investisseurs de comprendre cette information et de prendre des décisions éclairées en matière de placement. Le prospectus – ou prospectus simplifié – n’a pas obligatoirement à être remis au client avant la souscription d’un FCP, à moins que le client n’en fasse la demande. Cela dit, la remise de ce document est une bonne pratique puisqu’il donne au client toute l’information pertinente sur le fonds dans lequel il s’apprête à investir.

RVER

Le régime volontaire d’épargne-retraite (RVER), entré en vigueur le 1er juillet 2014, est l’équivalent du régime de pension agréé collectif (RPAC) du gouvernement fédéral et des autres provinces et territoires. Le Québec, avec son RVER, est toutefois la seule province canadienne à rendre obligatoire l’adhésion de certains employeurs répondant aux critères énoncés dans la Loi sur les régimes volontaires d’épargne-retraite et son règlement.

L’objectif du RVER est de faciliter l’accès des Québécois à un régime de retraite. C’est un produit collectif spécial puisqu’il peut être offert non seulement aux particuliers mais aussi aux employeurs pour le compte de leurs employés, afin de favoriser l’épargne en vue de la retraite. Un RVER ne peut être institué et administré que par un assureur-vie, une société de fiducie ou un gestionnaire de fonds d’investissement.

Le RVER administré par une société de fiducie ou un gestionnaire de fonds d’investissement peut être offert à un employeur ou un particulier, notamment par l’entremise des représentants en épargne collective, lesquels doivent d’abord s’assurer de bien connaître leur client pour déterminer si ce produit convient à leur situation.

Régimes enregistrés d'épargne-études (REEE)

Plusieurs conditions s’appliquent à la souscription et au fonctionnement du REEE, selon le type de régime souscrit et le promoteur choisi. Il est donc essentiel pour le représentant en plans de bourses d’études de bien expliquer les modalités du REEE à son client pour lui permettre de prendre une décision éclairée et de respecter les conditions d’admissibilité au régime.

Les représentants doivent fournir une information complète et exacte quant aux modalités du REEE, notamment :

  • Types de régime : individuel, familial ou collectif
  • Placement minimal
  • Plafond de cotisation
  • Durée maximale du régime
  • Qui peut être souscripteur ?
  • Qui peut devenir bénéficiaire ?
  • Comment changer de bénéficiaire ?
  • Conditions applicables à la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE)
  • Conditions applicables au Bon d’études canadien (BEC)
  • Traitement fiscal du régime
  • Établissements d’enseignement reconnus
  • Conditions relatives aux paiements d’aide aux études (PAE)
  • Qu’arrive-t-il si l’enfant ne poursuit pas d’études postsecondaires (paiement de revenu accumulé ou PRA) ?
  • Frais applicables à la souscription selon l’émetteur
  • Frais de retrait ou d’annulation selon l’émetteur
  • Placements disponibles
  • Risques associés aux placements

Compte tenu des avantages offerts par les REEE et du traitement favorable dont ils bénéficient de la part des gouvernements, ces régimes représentent un outil à considérer pour vos clients dans la réalisation des objectifs de leurs enfants, à condition de bien saisir toutes leurs modalités.