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CSF
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Assurance responsabilité professionnelle

Selon la Loi sur la distribution de produits et services financiers, tous les représentants autonomes, cabinets et sociétés autonomes doivent adhérer à une assurance de responsabilité professionnelle pour que leurs activités soient couvertes dans les disciplines autorisées. Toujours selon la loi, les cabinets et les sociétés autonomes doivent s’assurer que les représentants qui agissent pour leur compte, qu’ils soient employés ou non, sont couverts par ce type d’assurance.

Contre quoi protège-t-elle le représentant?

L’assurance de responsabilité professionnelle permet aux représentants de se protéger contre les conséquences monétaires de leur responsabilité civile en cas d’erreurs, de fautes ou d’omissions qu’ils pourraient commettre dans l’exercice de leurs fonctions.

Peut-il y avoir des exclusions?

Bien que l’assurance de responsabilité professionnelle réponde à une exigence réglementaire (selon la Loi sur la distribution de produits et services financiers), il est faux de croire qu’elle met à l’abri les représentants contre tout geste posé envers leurs clients. Les polices d’assurance de responsabilité comportent en effet des exclusions, auxquelles il faut porter une attention particulière.

Il est possible que la police contienne des exclusions relatives aux actes frauduleux, malhonnêtes ou criminels ou à une faute intentionnelle, à un aveuglement volontaire ou à un détournement de sommes en fidéicommis. Autrement dit, non seulement la compagnie d’assurance de responsabilité professionnelle ne paiera pas les dommages qui sont reliés à ces actes si le représentant est trouvé coupable de tels actes, mais elle risque également de refuser d’assurer la défense du représentant, qui devra alors couvrir lui-même les coûts de celle-ci.

Quelques conseils à retenir

Il faut donc savoir qu’il est faux de se prétendre assuré pour chacun des gestes posés, sans distinction et sans tenir compte des limites qui peuvent exister dans la police d’assurance de responsabilité professionnelle. Il est primordial de lire l’étendue des garanties qui sont inscrites dans la police d’assurance et, surtout, de faire une lecture sérieuse des exclusions qui s’y trouvent. Il est également recommandé aux représentants d’aviser leur assureur de responsabilité professionnelle dès qu’ils sont au fait qu’une plainte sérieuse a été déposée contre eux par un client. D’ailleurs, certains types de police l’exigent.