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Lutte au blanchiment d'argent

Le blanchiment d’argent est un problème grave. En plus de permettre à des groupes criminels d’avoir accès à de l’argent pour la poursuite de leurs activités, il affaiblit la confiance des investisseurs à l'égard du système financier.

Les initiatives du gouvernement du Canada pour prévenir le blanchiment d’argent remontent aux années 1980. Une série de règlements avaient alors été adoptés à l’échelle nationale pour la première fois. Depuis ce temps, et surtout depuis l’adoption de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes au début des années 2000, la lutte contre le blanchiment d’argent est de plus en plus efficace et à la portée de tous les acteurs du marché financier.

Qu’est-ce que le blanchiment d’argent?

Le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) définit le blanchiment d’argent comme étant « le processus par lequel de l’argent sale résultant d’une activité criminelle est transformé en argent propre dont l’origine criminelle est difficile à retracer ».

Le blanchiment d’argent consiste donc à dissimuler, par différentes méthodes, la provenance de l’argent acquis de manière illégale (par le trafic de drogue, la contrebande d’armes, l’extorsion, etc.). Il est à noter que le secteur financier est propice au blanchiment d’argent. Il faut donc être très vigilant.

Qu’est-ce que le financement des activités terroristes?

Le financement des activités terroristes consiste à fournir à des groupes terroristes les fonds nécessaires à l’exercice de leurs activités. Ces fonds peuvent provenir autant de sources légales (ex. : dons personnels) que de sources criminelles (ex. : fonds provenant de la contrebande d’armes).

Les groupes terroristes, comme toute organisation criminelle, doivent mettre en place et maintenir une infrastructure financière efficace. Pour y parvenir, ils doivent trouver des moyens de masquer les liens existant entre ces sources (légales ou criminelles) et les activités qu’ils supportent afin de dissimuler la provenance et la destination finale de leur argent.

Qu’est-ce qu’une opération financière douteuse?

Selon le CANAFE, une opération financière est douteuse lorsqu’on peut raisonnablement soupçonner qu’elle est liée à une infraction relative au blanchiment d’argent ou au financement d’une activité terroriste ou à une tentative de commettre une telle infraction.

Qu’est-ce que le CANAFE?

Lorsque le gouvernement fédéral a adopté la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, il a décidé de créer un organisme chargé d’appliquer cette loi, soit le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE).

Le CANAFE est l’organisme responsable de lutter contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes au Canada. Ses principales fonctions sont de recueillir et d’analyser des renseignements sur des opérations financières douteuses en matière de blanchiment d’argent et de financement des activités terroristes, puis de les communiquer aux organismes d'application de la loi pertinents, au Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) ou à d'autres organismes désignés à cette fin par la loi pour faciliter les enquêtes et les poursuites.

Lorsque le CANAFE communique des renseignements aux organismes responsables, ces derniers ont pour mandat d’effectuer des enquêtes sur les individus visés et d’intenter des poursuites criminelles, le cas échéant.

Êtes-vous visé?

La Loi sur le recyclage des produits de criminalité et le financement des activités terroristes s’applique notamment au secteur financier. Ainsi, cette loi s’applique à vous, et ce, que vous travailliez pour une institution financière, pour un cabinet, pour une société autonome ou pour un courtier, ou encore si vous exercez à titre de représentant autonome. Vous devez être vigilant dans vos activités et connaître les modalités de la loi qui s’appliquent à vous.

Quelles sont les étapes du blanchiment d’argent?

De façon générale, le blanchiment d’argent comporte trois étapes, à savoir :

  1. Le placement, qui désigne l’action d’introduire les produits de la criminalité dans les circuits financiers légitimes.
  1. La dispersion, parfois appelée l’empilement, qui représente la conversion des produits de la criminalité en une autre forme et l’enchevêtrement d’opérations financières complexes ayant pour objectif de brouiller la piste de vérification et de masquer l’origine et la propriété des fonds.
  1. L’intégration, qui représente la réintroduction des bénéfices d’origine criminelle dans l’économie, donnant ainsi une apparence légitime aux fonds.
Quelles sont les méthodes généralement utilisées pour blanchir de l’argent?

Il n’y a pas de limite aux méthodes et stratagèmes que les criminels peuvent utiliser pour blanchir leur argent. Néanmoins, certaines méthodes sont plus fréquentes que d’autres, d’où l’importance de les connaître pour ne pas vous laisser duper facilement.

  • Le prête-nom

Utilisée fréquemment, cette méthode consiste à demander à des amis, à des membres de la famille ou à des connaissances de confiance d’effectuer diverses opérations pour le compte du blanchisseur sans qu’elles attirent l’attention. Cela permet de dissimuler des biens obtenus illégalement ainsi que de cacher l’origine et la propriété des fonds.

  • Le schtroumpfage

Cette méthode consiste à avoir recours à plusieurs personnes dont le rôle est de déposer de l’argent ou de se procurer des traites bancaires dans diverses institutions financières pour ensuite verser cet argent dans un compte central. Ces opérations passent inaperçues si leur montant est inférieur au seuil de déclaration obligatoire.

  • L’achat au comptant de biens de grande valeur

Cette méthode consiste à acheter au comptant des biens de grande valeur, souvent enregistrés au nom d’une connaissance de confiance, pour ensuite les revendre et ainsi utiliser le produit de la vente comme argent propre.

  • Le recours aux bureaux de change

Cette méthode consiste à acheter, souvent avec les produits de la criminalité, des devises dans des bureaux de change afin de les transférer, par la suite, dans des comptes de banques étrangères.

  • La contrebande de devises

Cette méthode consiste à envoyer des fonds à l’étranger, souvent dans des pays où la législation sur le secret bancaire est très stricte, en utilisant diverses techniques afin de dissimuler l’origine et la propriété de ces fonds.

  • Les jeux de hasard au casino

Cette méthode consiste à acheter des jetons dans un casino, à se livrer à quelques activités de jeu (ou non) et ensuite à retourner les jetons contre un chèque du casino.

 Source : CANAFE