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Assurance et planification financière

En matière d’assurance et de planification financière, les renseignements relatifs aux dossiers clients ainsi que les pièces utilisées pour les constituer doivent être conservés par le cabinet, la société ou le représentant autonome pendant une période minimale de cinq ans suivant la fermeture du dossier client, laquelle est définie comme suit :

  • la fermeture définitive du dossier du client;
  • la date de la prestation du dernier service rendu au client; ou
  • l’échéance sans renouvellement ou remplacement du dernier produit vendu au client.

En ce qui concerne les renseignements contenus dans le registre du compte séparé, ils doivent également être conservés pendant au moins cinq ans après la dernière inscription.

Quant aux relevés de ventes et de services, des inscriptions et des transactions comptables, la période de conservation est de cinq ans au minimum.

Il est important de noter que le cabinet, la société autonome ou le représentant autonome devra se conformer à d’autres lois ou règlements imposant des délais de conservation pour certains documents (RH, impôt, lutte contre le blanchiment d’argent, etc.).