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Puis-je offrir un cadeau à mon client pour le remercier ?

« Puis-je offrir un cadeau à mon client pour le remercier ? », magazine CSF, vol. 41, no 2, juin 2016, p.11

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Rabais aux clients

Afin d’attirer des clients, vous pouvez soigner votre image et vendre vos services de manière attrayante. Pouvez-vous, en plus, leur accorder des rabais sur vos services ou sur les produits que vous vendez?

L’article 36 du Code de déontologie de la Chambre de la sécurité financière énonce que « le représentant ne peut, directement ou indirectement, à l’insu de l’assureur, accorder un rabais sur la prime contenue dans un contrat d’assurance, ni convenir d’un mode de paiement de la prime différent de celui prévu par le contrat ».

Un rabais sur la prime n’est donc pas permis, mais qu’en est-il d’un rabais sur la valeur de vos services? L’article 41 stipule que « le représentant ne peut promettre ou verser une rémunération, quelle qu’en soit la forme, pour que ses services soient retenus ».

Ainsi, si l’assureur (ou votre employeur) vous verse une commission pour chaque police vendue, vous ne pourriez pas en utiliser une partie pour accorder une réduction à votre client, car cela reviendrait à partager votre commission avec votre client pour qu’il retienne vos services. Pour plus de renseignements au sujet des formes de rémunération, consultez la section Rémunération.

Il peut arriver, de temps à autre, que vous conseilliez à votre client de transférer ses placements d’un organisme de placement collectif (OPC) à un autre. Dans ces cas, il est possible pour vous d’assumer en tout ou en partie des frais ou des commissions que devrait payer votre client pour le rachat de ses titres, à condition de respecter certaines modalités bien précises prévues à l’article 7.1 du Règlement 81-105 sur les pratiques commerciales des organismes de placement collectif. Pour pouvoir le faire, il est impératif que le courtier pour le compte de qui vous exercez vos activités ne soit pas membre de l’OPC dont les titres seront souscrits, par souci d’indépendance.

Dans le même ordre d’idées, il est permis à un OPC de vous inviter à participer à des activités promotionnelles et de vous offrir, par exemple, une participation à un tournoi de golf. Vous devez cependant refuser d'y participer si les avantages qu'il vous offre sont de valeur importante ou sont fréquents afin de préserver votre indépendance (article 5.6 du Règlement 81-105). Si la valeur de ces avantages ou leur fréquence sont importantes, une personne raisonnable pourrait penser que vos conseils ne sont plus objectifs. D’autres conditions doivent également être remplies. Pour en savoir davantage, consultez le Règlement 81-105 sur les pratiques commerciales des organismes de placement collectif et l’Instruction complémentaire s’y rapportant. Le Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif encadre également les communications publicitaires de ces entités et interdit certains types de déclarations.