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Publicité

Plusieurs règles sont applicables aux représentants en matière de publicité. Vous devez donc être vigilant lorsque vient le moment de faire la promotion de vos services et des produits que vous offrez.

Attention aux fausses représentations

Bien entendu, vos publicités ne doivent pas faire de « fausses représentations », et ce, aussi bien à l’égard de la nature des services ou des produits que vous offrez qu’à l’égard de votre niveau de compétence. Cela implique que votre message ne doit pas laisser entendre des choses non fondées. Conséquemment, vous ne pourriez pas laisser miroiter des résultats que vous ne serez pas en mesure de procurer ou encore employer des formules qui pourraient porter à confusion.

Pouvez-vous vous afficher en tant que membre de la CSF?

Vous pourriez souhaiter mentionner que vous êtes membre de la Chambre de la sécurité financière et inviter votre client à consulter le registre des personnes autorisées à exercer, accessible via le site Internet de la CSF. Vous devez toutefois faire attention de ne pas laisser aussi entendre que la CSF recommande vos services en particulier.

Souvenez-vous que votre qualité de membre est liée au maintien d’un certificat ou d’une inscription valide. Si vous omettez de vous conformer en tout temps aux obligations qui y sont rattachées, votre certificat ou inscription pourrait être suspendu et vous ne seriez alors plus membre de la CSF.

Quelles méthodes de concurrence et de sollicitation pouvez-vous utiliser?

En tout temps dans l’exercice de votre profession, votre conduite doit être conforme à la loi. Vos méthodes de concurrence et de sollicitation doivent donc l’être elles aussi. De plus, elles doivent inspirer au public la confiance et le respect.

Pouvez-vous faire la promotion d’un produit en particulier?

Avant de faire de la publicité sur un produit financier en particulier, assurez-vous d’avoir l’autorisation de la personne qui le commercialise.

Lorsque vous rédigez vos messages publicitaires (support écrit ou verbal), il faut tenir compte de vos obligations déontologiques. Vous devez garder en tête que vous êtes tenu d’agir avec intégrité, dignité, discrétion, objectivité et modération. Il découle de ces principes généraux l’obligation plus particulière de vous abstenir d’inciter une personne de façon pressante ou répétée à recourir à vos services ou à acquérir un produit.

Dans toutes vos publicités, représentations ou sollicitations auprès de la clientèle, vous devez mentionner les noms que vous utilisez au Québec dans l’exercice de vos activités tels qu’inscrits auprès de l’AMF ainsi que le titre sous lequel vous exercez vos activités.

Enfin, il est possible que le courtier, le cabinet ou la société auquel vous êtes rattaché ait des exigences précises quant aux règles à suivre en matière de publicité et de marketing. Ainsi, il vous faudra respecter non seulement vos obligations déontologiques, mais aussi celles de votre courtier, cabinet ou société. Sachez d’ailleurs que des règles spécifiques s’appliquent aux cabinets et aux sociétés autonomes en matière de publicité et de marketing. Pour en savoir plus à cet égard, consultez le Règlement sur le cabinet, le représentant autonome et la société autonome.

Quelles méthodes de concurrence et de sollicitation pouvez-vous utiliser?

Les méthodes de concurrence et de sollicitation que vous employez doivent être loyales. Vos messages ne doivent pas dénigrer, discréditer ou dévaloriser un autre représentant, un cabinet, un assureur, une institution financière ou quelque concurrent que ce soit.

Si vous êtes planificateur financier, vous devez, lorsque vous faites de la prospection de clientèle, éviter d’adopter des méthodes qui auraient pour effet de privilégier un aspect précis de la planification financière pour attirer indûment l’attention d’un client éventuel.

Pouvez-vous faire état de statistiques?

Vous pouvez exposer des statistiques pour mieux vendre vos produits ou vos services, mais vous devez alors indiquer vos sources. Cependant, il n’est pas permis de faire état de vos performances financières.

Attention aux publicités « trop » vendeuses

Lorsque vous faites valoir des produits ou vos services, vous ne pouvez mettre en évidence leurs avantages au détriment des inconvénients qu’ils peuvent présenter. Ce que vous proposez doit, en effet, être conforme à ce que vous avez prétendu dans votre publicité. Vous ne devez pas exagérer l’étendue des protections offertes par vos produits ni minimiser le coût et les risques de ces produits. En aucun cas, vous ne pouvez faussement laisser entendre que les produits que vous vendez sont offerts à un groupe limité de personnes, qu’ils offrent des protections spéciales et que, si les clients éventuels se les procurent, ils pourront bénéficier d’avantages supplémentaires.

Lorsque vous rédigez vos messages publicitaires (support écrit ou verbal), il faut tenir compte de vos obligations déontologiques. Vous devez garder en tête que vous êtes tenu d’agir de manière responsable et de bonne foi, avec honnêteté, intégrité, respect, compétence, équité et loyauté. En tant que professionnel membre de la CSF, vous incarnez, en quelque sorte, ces valeurs de professionnalisme, qui se reflètent dans chacune de vos actions.

Enfin, il est possible que le courtier auquel vous êtes rattaché ait des exigences précises quant aux règles à suivre en matière de publicité et de marketing. Ainsi, il vous faudra respecter non seulement vos obligations déontologiques, mais aussi celles de votre courtier.

Attention aux fausses représentations

La Loi sur les valeurs mobilières interdit explicitement à quiconque de laisser croire que l’AMF s’est prononcée sur la qualité d’un titre de valeur mobilière ou sur la situation financière, la compétence ou la conduite d’une personne inscrite, que cette personne soit physique (un représentant) ou morale (un cabinet, par exemple).