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Marketing

Obligations générales

Les règles déontologiques applicables en matière de marketing servent notamment à préserver l’image et la crédibilité de la profession du représentant. Bien qu’il soit possible pour lui de mettre en valeur la qualité de ses services, sa conduite doit toujours être empreinte de dignité, de discrétion, d’objectivité et de modération. À l’instar des autres professionnels, le représentant exerce sa profession en prodiguant aussi des conseils et non pas simplement en vendant des produits et services financiers.

C’est notamment pour cette raison que ses représentations, tant en matière de publicité que de sollicitation de clientèle, sont encadrées par des règles déontologiques.

La prudence est toujours de mise pour le représentant, car même s’il est de bonne foi, il peut engager sa responsabilité lorsqu’il fait des représentations inadéquates.

C’est pourquoi, peu importe l’outil marketing utilisé (site Web, médias sociaux, télémarketing, courriel ou infolettre), toute communication du représentant doit être conforme aux :

  • règles applicables dans le cadre de sa relation avec son client;
  • obligations générales qui s’appliquent particulièrement lors d’activités de développement des affaires et qui sont décrites ci-dessous.

Représentant rattaché, employé ou associé

Il est possible que le courtier, la société ou le cabinet auquel le représentant est rattaché, ou dont il est employé ou associé, ait des exigences précises quant aux règles à suivre en matière de représentation. Généralement, aucun logo, aucune publicité ou autre outil de commercialisation ne peut être utilisé par un représentant sans avoir été approuvé au préalable par le courtier, la société ou le cabinet impliqué. Des règles particulières s’appliquent également aux représentants autonomes ainsi qu’aux cabinets et sociétés autonomes en matière de publicité et de marketing.

Noms et titres utilisés

Dans toutes les communications destinées à sa clientèle, le représentant doit mentionner le nom qu’il utilise au Québec dans l’exercice de ses activités, tel qu’inscrit auprès de l’Autorité des marchés financiers (l’Autorité), ainsi que les titres sous lesquels il exerce ses activités.

Hyperliens
Représentations
Méthodes de concurrence et de sollicitation
Incitatifs monétaires et cadeaux