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Que doit contenir votre carte professionnelle?

« Que doit contenir votre carte professionnelle? » , magazine Sécurité financière, vol. 36 no 5, novembre-décembre 2012, p. 10-13.

Règles sur les cartes professionnelles et les autres représentations

« Règles sur les cartes professionnelles et les autres représentations », publié par l'Autorité des marchés financiers, juillet 2013.

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3 conseillers, une réalité : la conformité (no 18653)

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Carte professionnelle

La carte professionnelle constitue un outil de représentation intéressant.

Votre carte professionnelle doit, bien entendu, respecter toutes les obligations générales de la section Développement des affaires. En outre, elle doit vous désigner sous le bon titre professionnel, tel qu’autorisé par la loi et les règlements. Les formules que vous employez ne doivent pas porter à confusion.

Que doit contenir votre carte professionnelle?

Les représentants en assurance de personnes ou en assurance collective de personnes et les planificateurs financiers doivent remettre une carte professionnelle dès leur première rencontre avec un client. Le Règlement sur l’exercice des activités des représentants prévoit que cette carte doit minimalement contenir les éléments suivants :

  • votre nom;
  • votre principale adresse d’affaires, votre numéro de téléphone d’affaires et, s’il y a lieu, votre adresse électronique;
  • le nom du cabinet ou de la société autonome pour laquelle vous exercez ou la mention « représentant autonome », selon le cas;
  • les titres prévus par la Loi sur la distribution de produits et services financiers que vous êtes autorisé à utiliser en lien avec le cabinet ou la société autonome pour le compte duquel vous agissez.

Votre carte professionnelle ne doit mentionner que les noms que vous utilisez au Québec dans l’exercice de vos activités. Ces noms doivent avoir été préalablement divulgués à l’AMF. Toute modification à ces noms doit pareillement lui être signalée sans délai. Vous devez aussi indiquer sur votre carte l’adresse de votre principal établissement de même qu’un numéro de téléphone où vous joindre facilement.

Si vous traitez avec un assureur en particulier, vous pouvez afficher le nom ou le logo de cet assureur sur votre carte lorsque ce dernier vous y autorise, mais il doit être clair que vous œuvrez de manière indépendante. Il vous faut alors indiquer, avant le nom de l’assureur, la mention « Distributeur autorisé par… », si tel est le cas. Enfin, sachez que d’autres règles s’appliquent quant au contenu des cartes professionnelles des cabinets et des sociétés autonomes. Pour en savoir davantage, consultez le Règlement sur le cabinet, le représentant autonome et la société autonome.

Vous êtes rattaché à un cabinet ou à une société autonome?

Si vous êtes un représentant rattaché à un cabinet, cela doit être clairement indiqué sur la carte. Il en est de même si vous êtes rattaché à une société autonome.

Ainsi, si vous travaillez pour le compte d’un cabinet, votre carte professionnelle devra indiquer tous les titres sous lesquels vous êtes autorisé à agir ainsi que les noms que votre cabinet utilise au Québec, l’adresse de votre principal établissement et un numéro de téléphone.

Si vous exercez pour le compte de plusieurs cabinets, vous devez indiquer clairement, pour chaque cabinet, les disciplines dans lesquelles vous exercez auprès de chacun d’eux. Pour ce faire, il est suggéré d’utiliser le recto pour un cabinet et le verso pour un autre. Par exemple, si vous exercez en assurance de personnes pour le cabinet A et en assurance collective de personnes pour le cabinet B, votre carte pourrait mentionner, d’un côté, votre titre de « conseiller en sécurité financière » et le nom du cabinet A, et de l’autre, votre titre de « conseiller en assurance et rentes collectives » et le nom du cabinet B.

Votre carte professionnelle ne doit mentionner que les noms que votre cabinet ou votre société autonome utilise au Québec. Ces noms doivent avoir été préalablement divulgués à l’AMF. Toute modification à ces noms doit pareillement lui être signalée sans délai.

Guide « Règles sur les cartes professionnelles et les autres représentations »

L’Autorité des marchés financiers a créé un guide s’adressant aux représentants qui exercent des activités professionnelles dans les disciplines de l’assurance et de la planification financière. Ce guide a pour objectif d’encadrer les représentations des professionnels ainsi que de prescrire l’information qui doit ou qui peut figurer sur leurs cartes professionnelles.

Guide « Règles sur les cartes professionnelles et les autres représentations », publié par l’Autorité des marchés financiers, juillet 2013.

Vous êtes représentant autonome?

Si vous êtes un représentant autonome, la mention « représentant autonome » doit être clairement indiquée sur votre carte.

Pouvez-vous ajouter des renseignements à votre carte professionnelle?

Des renseignements supplémentaires, autres que ceux exigés par la réglementation, peuvent apparaître sur votre carte professionnelle, mais ils doivent être pertinents, être en lien avec l’exercice de vos activités et ne doivent pas porter à confusion.

Par exemple, si le cabinet pour lequel vous oeuvrez est partenaire d’un autre cabinet, il est possible de l’indiquer sur votre carte professionnelle, mais la mention ne doit pas donner à penser que vous travaillez pour le compte de votre partenaire ou que les deux partenaires sont en fait la même personne. Vous pourriez donc uniquement mentionner « cabinet partenaire de ... »,
« société partenaire de ... » ou « représentant autonome partenaire de... ». Toutefois, vous ne devez pas indiquer sur votre carte les disciplines dans lesquelles ce partenaire est autorisé à exercer.

Par ailleurs, sachez que, même si vous pouvez ajouter des renseignements, les qualificatifs tels que « émérite »,  « senior », « expert » et « spécialiste » ne sont pas permis, et ce, ni sur votre carte professionnelle ni dans vos autres représentations.

Pouvez-vous utiliser le logo de la CSF sur votre carte professionnelle?

Il est permis aux membres de la CSF d’utiliser le logo de la CSF sur leur carte professionnelle, dans la mesure où ils utilisent le logo comportant la mention « membre de la Chambre » et qu’ils respectent les conditions énoncées à la section Logos.

La réglementation en valeurs mobilières n’impose pas de règles particulières aux représentants en ce qui concerne les cartes professionnelles ou les autres types de représentations. Toutefois, les principes généraux issus de votre encadrement déontologique peuvent et doivent vous guider.

Ainsi, par souci d’honnêteté, vous ne ferez pas de représentations qui peuvent tromper vos clients, les induire en erreur ou les confondre, aussi bien à l’égard des services que vous offrez qu’à l’égard de vos liens d’affaires avec une autre entité.

Le titre que vous utilisez doit être révélateur de la discipline dans laquelle vous exercez vos activités professionnelles. À cet effet, les titres qui existaient auparavant en vertu de la Loi sur la distribution de produits et services financiers, tel que « représentant en épargne collective », peuvent être utilisés.

Enfin, si le courtier auquel vous êtes rattaché a ses propres règles en matière de cartes professionnelles, il est important que vous les respectiez.