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administrateurs du conseil d'administration

Détails relatifs au processus électoral

DEVENEZ ADMINISTRATEUR au sein du conseil d’administration de la Chambre de la sécurité financière (la CSF) au poste de représentant de courtier en plans de bourses d’études ouvert aux élections. Vous avez jusqu'au 17 mars pour poser votre candidature. Le vote aura lieu du 7 avril 2017 jusqu’à la date de clôture, le 26 avril 2017 à 16 h 30.

Consultez l’avis de scrutin pour prendre connaissance des conditions et des modalités.

Mode de scrutin

Le vote sera tenu par Internet. Au moment venu, les membres concernés recevront la procédure à suivre pour exercer leur vote en ligne.

Cette année, le poste en élection est le suivant :

Poste en élection
Représentant de courtier en plans de bourses d’études

La Loi sur la distribution de produits et services financiers (LDPSF) prévoit que le conseil d’administration de la CSF doit être composé de treize administrateurs. De ce nombre, cinq administrateurs sont nommés par le ministre des Finances et huit administrateurs occupent des postes électifs. Il sagit de :

  • deux administrateurs représentant la discipline de l’assurance de personnes;
  • un administrateur représentant la discipline de l’assurance collective de personnes;
  • un administrateur représentant la discipline de la planification financière;
  • deux administrateurs représentant la catégorie d’inscription de représentant de courtier en épargne collective;
  • un administrateur représentant la catégorie d'inscription de représentant de courtier en plans de bourses d’études;
  • un administrateur élu par l'assemblée générale des membres.

Critères d'éligibilité

Critères d'éligibilité

Pour être éligible à l’élection, un candidat doit être dûment autorisé à agir par l’AMF à titre de représentant de courtier en plans de bourses d’études et être un représentant visé à l’article 289 de la Loi sur la distribution de produits et services financiers.

De plus, un candidat ne doit pas :

a) avoir fait l’objet d’une décision ou d’une sanction imposée par le Tribunal administratif des marchés financiers (anciennement BDR) ou l’AMF;

b) avoir fait l’objet d’une décision de culpabilité par le comité de discipline de la CSF ou d’un autre organisme d’autoréglementation ou par un conseil de discipline d’un ordre professionnel;

c) avoir été déclaré ou s’être reconnu coupable d’une infraction ou d’un acte pénal ou criminel relié à ses activités professionnelles;

d) avoir fait l’objet d’une décision d’un tribunal civil qui le tient responsable dans une matière reliée à ses activités professionnelles;

e) être administrateur au sein d’une association du secteur financier ayant pour mission la promotion des intérêts socio-économiques de ses membres.

Les documents de mise en candidature suivants doivent obligatoirement être reçus à la CSF au plus tard le 17 mars 2017 à 16h30 :

  • Une fiche de mise en candidature, préférablement remplie de façon électronique, imprimée et signée par le candidat.
  • Un curriculum vitae rempli obligatoirement de façon électronique. Aucun autre format de curriculum vitae ne sera accepté. Le curriculum vitae sera publié dans son intégralité sur le site Internet de vote, sans révision.
  • Une photo récente en format électronique JPEG en haute résolution (300 dpi).

Le candidat doit, sur sa fiche à l’endroit prévu à cette fin, obtenir la signature de cinq proposants dûment autorisés à agir par l’AMF à titre de représentants de courtier en plans de bourses d’études. Le candidat a la responsabilité de s’assurer que les proposants répondent à cette exigence.

En posant sa candidature, le candidat consent à ce que les renseignements qu’il fournit, incluant la photo qu’il soumet, soient publiés par la CSF dans l’une de ses publications ou tout autre média. Il est responsable de l’exactitude de l’information qu’il communique et ne saurait tenir la CSF responsable de tout préjudice qui pourrait en découler.

Adresse d’envoi
Le curriculum vitae et la photo doivent être obligatoirement envoyés par courriel à la CSF.

Courriel : elections@chambresf.com

Télécopieur / Président du scrutin :
514 282-2225

Poste :
Chambre de la sécurité financière / Président du scrutin
2000, av. McGill College, 12e étage
Montréal (Québec) H3A 3H3

Calendrier des principales étapes
Envoi de l'avis de scrutin à chaque membre visé par les élections.Semaine du 13 février 2017
Date limite de réception des fiches de mise en candidature par le président du scrutin.Le 17 mars à 16 h 30
Date limite pour enregistrer son vote par Internet.Le 26 avril à 16 h 30