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Codes de déontologie annotés

La confiance des consommateurs à l’égard des marchés financiers est nécessaire à leur bon fonctionnement. Cette confiance dépend en grande partie de l’intégrité des professionnels qui y œuvrent.

Dans ce contexte, il est essentiel de démontrer au public qu’il peut avoir confiance puisque des normes de pratique rigoureuses existent et qu’elles sont appliquées et respectées par les membres de l’industrie.

Il faut savoir que le processus disciplinaire et les règles déontologiques ne visent pas seulement les cas extrêmes de fraude et de malhonnêteté. Ils poursuivent également des objectifs de promotion de bonne conduite et de comportements exemplaires.

Ainsi, faire preuve d’intégrité, de loyauté et de compétence, agir dans l’intérêt du client, connaître les produits offerts, et offrir des conseils et des produits qui correspondent à la situation du client sont des obligations déontologiques dont le respect ne saurait se réduire au simple fait de remplir tous les formulaires exigés.

Est-ce obligatoire de suivre les règles déontologiques?

Absolument!

En tant qu’organisme d’autoréglementation, la Chambre de la sécurité financière s’est vu attribuer, par la Loi sur la distribution de produits et services financiers, la mission d’assurer la protection du public en maintenant la discipline et en veillant à la formation et à la déontologie de ses membres.

La déontologie se compose de différentes normes, règles et obligations énoncées notamment dans certains textes de loi et règlements. Tous les professionnels membres de la CSF y sont assujettis.

En cas de contravention aux règles, le syndic de la CSF peut instituer une enquête et, au terme de celle-ci, le professionnel peut devoir se présenter devant le comité de discipline et se voir imposer des sanctions.

Il faut être vigilant en matière de déontologie. Bien que cela puisse sembler dans l’intérêt du client, soit pour lui rendre service ou pour lui faire gagner du temps, le représentant ne doit pas passer outre les règles déontologiques, même s’il est de bonne foi et que ses intentions sont respectables.