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COMMUNIQUÉS AUX MEMBRES

Appel de candidatures au comité de discipline de la Chambre

09 juillet 2014

La Chambre de la sécurité financière (ci-après la « Chambre ») invite les personnes intéressées et possédant les qualités recherchées à soumettre leur candidature à titre de membre du comité de discipline de la Chambre.

ATTRIBUTIONS : Les membres du comité de discipline sont appelés à entendre toute plainte disciplinaire formulée à l’endroit d’un représentant en assurance de personnes, en assurance collective, en planification financière, en épargne collective ou en plans de bourses d’études pour des infractions aux dispositions de la Loi sur la distribution de produits et services financiers, de la Loi sur les valeurs mobilières et de leurs règlements. Ils doivent évaluer la preuve qui leur est présentée afin de déterminer si le représentant a commis de telles infractions. Le cas échéant, ils doivent déterminer la sanction à être imposée au représentant.

CRITÈRES D’ADMISSIBILITÉ ET DE SÉLECTION : Pour être admissible à titre de membre du comité de discipline, le candidat doit exercer ses activités de représentant depuis au moins 10 ans et se conformer aux conditions prévues à l’article 3 du Règlement sur le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière. Le candidat doit notamment posséder la probité et l’intégrité nécessaire, avoir une conduite professionnelle exemplaire et être une référence pour ses pairs.

Les personnes possédant une bonne capacité de jugement et d’analyse, une capacité à motiver leur point de vue, une ouverture d’esprit, qui font preuve de pondération et qui ont de la disponibilité sont invités à poser leur candidature.

CONDITIONS : Les membres du comité de discipline sont nommés pour un mandat de trois ans. Les conditions relatives au traitement, aux honoraires et à la rémunération sont établies par le Règlement sur le traitement, les honoraires et les autres rémunérations des membres du comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière.

POUR SOUMETTRE SA CANDIDATURE :

1. Remplir la fiche de mise en candidature disponible à l’adresse suivante :http://www.chambresf.com/fr/deontologie-discipline/comite-discipline/formulaire-mise-en-candidature-comite-discipline/

2. Faire parvenir la fiche, avant le 29 août 2014 à 16 h 30, à l’adresse suivante :

Chambre de la sécurité financière
À l’attention de Me Valérie Pépin, avocate aux affaires corporatives
300, rue Léo-Pariseau, 26e étage
Montréal (Québec) H2X 4B8

Ou par courriel à l’adresse suivante :vpepin@chambresf.com




Source :
Direction de l’information et des communications

 

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