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COMMUNIQUÉS AUX MEMBRES

Selon la Chambre, le passeport en valeurs mobilières serait plus adapté aux besoins des épargnants

16 juillet 2008

En réponse au Groupe d'experts sur la réglementation des valeurs mobilières au Canada, constitué par le ministre fédéral des Finances, l’honorable Jim Flaherty, qui s’interroge globalement sur le rôle du fédéral dans les valeurs mobilières, la Chambre de la sécurité financière (« la Chambre ») a effectué une analyse complète et répond que le gouvernement fédéral a un rôle important à jouer dans l’encadrement des valeurs mobilières au Canada, soit celui d’appuyer et d’aider la mise en place complète du passeport pancanadien.

Se démarquant des réflexions passées et tentant de dégager une vision nouvelle de la problématique de réglementation des valeurs mobilières au Canada, la Chambre s’appuie sur 12 objectifs principaux qu’elle a répertorié d’une analyse de l’évolution de la réglementation au Canada et ailleurs en Occident et propose 12 « critères d'analyse » pour évaluer les deux modèles que sont le passeport et le modèle basé sur un régulateur unique au Canada. Ces objectifs ou critères à optimiser sont :

1.     La protection du public

2.     L'allocation facilitée des ressources

3.     La facilitation d’opérations pancanadiennes et internationales

4.     La réduction du fardeau réglementaire et des coûts

5.     La transparence

6.     L'harmonisation et l'uniformité d’application des règles

7.     L'innovation

8.     La sécurité juridique et constitutionnelle

9.     La réactivité

10.   La valorisation du statut international du Canada

11.   La compétitivité du système

12. L'immuabilité / pérennité du système

Après appréciation de l'aptitude respective du passeport et du régulateur unique à répondre valablement aux considérations qui correspondent à chacun de ces critères d'analyse, la Chambre conclut que même si en théorie le régulateur unique pourrait possiblement répondre à plusieurs des critères d’analyse précités, c’est encore le passeport qui apparaît être le régime de réglementation qui répond le mieux à l’ensemble de ces critères.

Luc Labelle, vice-président exécutif de la Chambre, souligne : « Même si la meilleure option est le passeport en valeurs mobilières, ce modèle implique plusieurs défis pour lesquels le fédéral peut contribuer. Un régime de régulateur unique ne répond pas aux objectifs poursuivis et implique un recul sur les aspects où le régime d’une province, par exemple le Québec, serait clairement à l’avant-garde. »

Ce mémoire analyse donc les forces et faiblesses de chacun des modèles et ses recommandations seront utiles au Groupe d’experts qui doit notamment échafauder un modèle de loi commune régissant les valeurs mobilières.

La Chambre promeut aussi l'approche de réglementation par principe, qui est perçu de plus en plus dans le monde comme modèle d'avenir. Cette approche est innovatrice et le Québec est expérimenté en la matière puisque, par exemple, la Chambre s’appui sur des principes pour structurer la pratique déontologique de ses membres.

Le mémoire de la Chambre fait aussi des recommandations visant le renforcement du système de justice criminelle (édicté par le fédéral, opéré par les provinces).

Pour consulter le mémoire et son sommaire, visitez le site de la Chambre (www.chambresf.com) ou contactez le soussigné pour obtenir une copie.

Source :
Luc Labelle, M.Sc.
Vice-président exécutif

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