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COMMUNIQUÉS AUX MEMBRES

La Chambre dresse un bilan positif de ses activités 2012

07 juin 2013

C’est sous le thème « Bien informé, on se sent toujours plus fort » que la Chambre de la sécurité financière a tenu aujourd’hui son assemblée générale où elle a rendu public son rapport annuel 2012. Les délégués membres des vingt sections régionales de la Chambre ont pris part à l’événement. Ils ont pu faire le point sur l’avancement du plan triennal 2012-2014 de la Chambre ainsi que sur ses résultats de 2012. Ils se sont en outre réjouis des récentes initiatives de la Chambre visant à faire mieux connaître sa mission de protection du public et de la profession. Chaudement salués par l'ensemble des participants, la campagne publicitaire en cours et le virage de la Chambre en matière de réseaux sociaux contribuent à cet objectif.

Réalisations 2012

Le rapport annuel 2012 de la Chambre montre les résultats de ses opérations en matière d’encadrement de la déontologie des membres et du suivi du processus disciplinaire. 

Sur le plan de l’information, la Chambre a traité plus de 54 000 appels émanant à la fois du public et de ses membres. Parmi ces appels, plus de 6 000 concernaient des plaintes au sujet de représentants de l’industrie alors que plus de 24 000 concernaient la formation continue des membres de la Chambre.

Une copie intégrale du rapport annuel de la Chambre peut être consultée en ligne sur le site Internet de la Chambre en cliquant ici.

En matière de discipline…

Le bureau du syndic de la Chambre a ouvert 485 dossiers d’enquête contre 541 en 2011. En tout, 70 % de ces dossiers concernaient les disciplines de l’assurance et 29 % la discipline des valeurs mobilières. 

En 2012, 67 plaintes disciplinaires ont été déposées devant le comité de discipline de la Chambre, le tribunal disciplinaire de la Chambre. Au total, le comité de discipline a rendu 86 décisions en 2012, dont 50ont mené à l’imposition de sanctions. Ainsi, à la suite des décisions du comité, 30 membres de la Chambre ont fait l’objet de radiations. Ces dossiers disciplinaires ont été entendus lors de 113 journées d’audition tenues à Montréal, à Québec, à Amos, à Thetford Mines et à Valleyfield.  

Principaux manquements disciplinaires en 2012

Les principaux chefs d’accusation retenus par le comité de discipline à la suite des plaintes de la syndique dans le domaine des valeurs mobilières en 2012 ont été, par ordre d’importance : 

· « A vendu ou a offert des services financiers alors qu’il n’était pas autorisé à le faire en vertu de sa certification » (17 chefs retenus);
· « A fait de fausses représentations quant à son niveau de compétence » (14 chefs retenus);
· « A contrefait des signatures » (8 chefs retenus). 

Dans le domaine de l’assurance de personnes, les principaux chefs d’accusation retenus ont été, par ordre d’importance : 

· « N’a pas procédé à l’analyse de besoins financiers du client ou a fait défaut d’avoir une connaissance complète des faits avant de formuler une recommandation à son client » (32 chefs retenus);
· « A témoigné de la signature d’un assuré hors de sa présence » (30 chefs retenus);
· « A fait défaut de subordonner son intérêt personnel à celui de son client » (29 chefs retenus).

Consultations

En 2012, la Chambre a partagé ses observations de la pratique dans la distribution de produits et de services financiers en faisant connaître son opinion dans le cadre de consultations de l’Autorité des marchés financiers. Par exemple, elle s’est positionnée en ce qui a trait au Fonds d’indemnisation des services financiers et au sujet des risques que comporte la souscription en ligne de contrat d’assurance. 

Formation obligatoire

En ce qui concerne la formation continue de ses membres, la Chambre a entrepris en 2012 le développement d’une activité de formation obligatoire en matière de conformité déontologique.

Nouveaux officiers

M. Dany Bergeron, B.A.A., A.V.A., C.A.A.S., FMA, FCSI, a été de nouveau nommé au poste de président du conseil d’administration de la Chambre, de même que Mme Lyne Gagné, MBA, au poste de première vice-présidente et de vice-présidente aux valeurs mobilières, et M. André Di Vita a été nommé au poste de vice-président aux assurances.

Source : 
Luc Labelle, M. Sc., IAS.A.
Président et chef de la direction

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