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COMMUNIQUÉS AUX MEMBRES

L’innovation au cœur des activités de la Chambre en 2013

06 juin 2014

C’est sous le thème « Évoluer pour mieux servir » que la Chambre de la sécurité financière a tenu aujourd’hui son assemblée générale annuelle. Cet événement a été l’occasion du dépôt du rapport annuel 2013 de la Chambre.

Les membres présents à l’assemblée ont fait le point sur l’état d’avancement du plan stratégique 2012-2014 de la Chambre ainsi que sur les résultats obtenus en 2013. Ils ont souligné l’innovation dont la Chambre fait preuve et ils ont, entre autres choses, manifesté leur détermination à soutenir le modèle d’autoréglementation porté par la Chambre.

Réalisations 2013

Le rapport 2013 de la Chambre relate les résultats de l’action de la Chambre dans l’encadrement de la profession et son action concrète en matière de discipline et de déontologie. Les membres ont aussi pu apprécier les résultats financiers de la Chambre. Une copie intégrale du rapport peut être consultée sur le site Web de la Chambre en cliquant ici.

Encadrement déontologique

En 2013, le bureau de la syndique de la Chambre a ouvert 383 dossiers d’enquête et a déposé 68 plaintes devant le comité de discipline de la Chambre. Ces plaintes ont totalisé 414 chefs d’accusation. Cinq d’entre elles étaient accompagnées d’une requête en radiation provisoire et ont dû être entendues d’urgence. Pour l’ensemble des plaintes, le comité de discipline de la Chambre a tenu 122 journées d’audition à Montréal, Québec, Thetford Mines, Gatineau, Laval, Trois-Rivières et Saint-Hyacinthe.

Le comité de discipline a rendu 79 décisions. En 2013, les gestes les plus fréquemment sanctionnés sont de ne pas avoir fait preuve de rigueur et de professionnalisme dans l’administration des signatures, de s’être placé en situation de conflit d’intérêts, de ne pas avoir procédé adéquatement à l’analyse des besoins financiers ou établi un profil d’investisseur complet et conforme d’un client, et d’avoir transmis de l’information ou des explications fausses, incomplètes ou erronées à l’égard des produits proposés ou des recommandations effectuées. En outre, 42 membres de la Chambre ont fait l’objet d’une radiation: 37 ont été radiés temporairement et 5 ont été radiés de manière permanente.

Innovations

En 2013, la Chambre a innové de plusieurs manières. D’abord, sur le plan de la formation continue, le premier cours obligatoire en conformité que tous les membres de la Chambre doivent suivre a été lancé. Développé par la Chambre, ce cours s’intitule Regard pratique sur la déontologie : défis et solutions. À ce jour, il a obtenu un succès éclatant chez les membres, avec un taux de satisfaction de plus de 94 %.

Sur le plan des communications, la Chambre a fait preuve d’audace dans sa stratégie publicitaire et a inauguré sa présence sur les réseaux sociaux en lançant sa page Facebook, son fil Twitter, sa chaîne YouTube et son flux RSS. Cette nouvelle stratégie de communication s’inscrit dans une vision des communications plus participative qui a rapidement fait des adeptes.

Enfin, en 2013, la Chambre a mis sur pied d’importantes réformes afin de s’assurer de suivre les meilleures pratiques en matière de gouvernance, en lien avec sa mission d’organisme d’autoréglementation. À ce sujet, notons que le conseil d’administration verra son nombre d’administrateurs indépendants passer de deux à cinq.

Par ailleurs, dans l’intérêt de toutes les parties prenantes, la Chambre a réalisé de grandes avancées dans son initiative à l’effet de marquer une distanciation entre ses fonctions d’autoréglementation et les activités de services aux membres menées par les 20 sections régionales. Le projet d’autonomie des sections a franchi une étape importante hier avec la formation, par celles-ci, de la Corporation des professionnels en services financiers.

Nouveaux administrateurs et officiers

Lors de l’assemblée, le collège électoral devait élire parmi ses membres un administrateur qui siégera au conseil d’administration de la Chambre. Ces membres ont élu par acclamation Mme Martine Mercier. De plus, il est à noter que Mme Lyne Gagné a été nommée au poste de présidente du conseil d’administration de la Chambre, de même que M. André Di Vita au poste de premier vice-président et Me Stéphane Rousseau au poste de deuxième vice-président.

Source :

Luc Labelle, M.Sc., IAS.A.

Président et chef de la direction 

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