Rôle du syndic

Le syndic a pour fonction d'enquêter à la suite d'une information selon laquelle un représentant aurait commis une infraction à une disposition de la Loi sur la distribution de produits et services financiers, de la Loi sur les valeurs mobilières ou de l'un de leurs règlements. Le syndic peut agir de sa propre initiative ou à la suite d'une dénonciation.

Au terme de cette enquête, le syndic, lorsqu'il l'estime opportun, peut décider de déposer une plainte formelle devant le comité de discipline contre un représentant ou encore décider d'une mesure administrative.

Cette fonction est assumée par M^e Caroline Champagne.