Formation

Qu’est-ce qu’une unité de formation continue (UFC) ?

On entend par « unité de formation continue » ou « UFC » la valeur quantitative attribuée à une activité de formation reconnue par la Chambre. Une (1) UFC représente une heure (1) d’activité de formation.

Comment m’inscrire à une formation à distance de la Chambre ?
Il existe plusieurs façons simples de vous inscrire à une de nos formations à distance :
  • consultez l’onglet « Formation continue » et inscrivez-vous en ligne;
  • par télécopieur (514 282-3418) en utilisant le bon de commande;
  • en personne à nos bureaux.
Comment savoir si une activité de formation est reconnue par la Chambre ?

Le représentant doit s’assurer, avant de s’inscrire, que l’activité de formation est reconnue par la Chambre. Le fournisseur (personnes, organismes ou établissements d’enseignement qui dispensent l’activité de formation) est tenu de vous renseigner à ce sujet. La Chambre lui aura attribué un numéro de reconnaissance pour son activité.

Est-ce qu’une activité de formation reconnue par la Chambre suivie avant l’obtention du certificat est reconnue ?

Dans le cadre du Règlement sur la formation continue obligatoire, seule la formation suivie après l’obtention du certificat est valide. Les cours permettant l’obtention du certificat ne sont pas considérés.

Quelles sont les périodes visées par la formation continue obligatoire ?

La formation continue obligatoire est établie sous forme de cycle. Les cycles ont une durée de deux ans et la date de fin de cycle est le 30 novembre. Celle-ci reste identique pour tous les représentants, nonobstant la date de délivrance des certificats.

Est-ce que les UFC peuvent être reportées à un cycle ultérieur ?

Non; le représentant qui a accumulé au cours d’un cycle plus d’UFC que le nombre requis ne peut les reporter sur une période subséquente.

Comment obtenir une preuve de présence ?

Le fournisseur de la formation doit vous remettre un certificat de présence en y indiquant clairement entre autres votre nom, votre numéro de certificat, le numéro de reconnaissance de la Chambre, le nombre d’UFC reconnues ainsi que le titre de l'activité de formation.

De quelle manière dois-je prouver ma présence aux activités de formation ?

Depuis la mi-janvier 2007, les représentants, peuvent saisir eux-mêmes les preuves de présence à des activités de formation sur le site de la Chambre par un accès sécurisé à partir de l’onglet « Dossier UFC ».

Si vous saisissez vous-même vos preuves de présence sur le site, il est important de les conserver puisque la Chambre pourra procéder à des vérifications. Ainsi, sur demande de la Chambre, les représentants doivent expédier les preuves de présence aux activités de formation dans un délai de 30 jours. Il est donc de la responsabilité des représentants de conserver les attestations de présence à des activités de formation.

Si vous ne saisissez pas vos preuves sur le site de la Chambre, vous devez dans ce cas nous les expédier automatiquement afin que nous puissions les saisir pour vous. Vous pouvez les transmettre par la poste (300, rue Léo-Pariseau, 26e étage, Montréal (Québec) H2X 4B8) ou par télécopieur (514 282-2225).

Que se passe-t-il si le représentant n’est pas en mesure d’accumuler le nombre d’UFC exigées ?

La Chambre peut dispenser temporairement un représentant de l'obligation d'accumuler le nombre d'UFC exigées si, en raison de maladie ou d'accident, ou pour des raisons familiales ou parentales, il n'a pu s'y conformer.

Le représentant demande par écrit à la Chambre le bénéfice de la dispense et fournit le document justificatif ou le certificat médical requis pour donner droit à l'absence ou au congé. Pour les disciplines de l'assurance de personnes et de l'assurance collective de personnes, la demande d'exemption doit préciser : le nom du représentant, le numéro de certificat et la période d'exemption demandée. Pour les inscriptions en courtage en épargne collective et en courtage en plans de bourses d'études, la demande d'exemption doit préciser : le nom du représentant, le code d'accès et la période d'exemption demandée. La Chambre fera parvenir au représentant sa décision.

Pour plus d'information à ce sujet, nous vous invitons à contacter notre agente à l'inscription à UFC@chambresf.com.

Quelle sera la conséquence pour le représentant qui ne respecte pas ses obligations de formation continue ?

Le représentant doit se conformer à ses obligations de formation continue au plus tard le 30 novembre de l’année terminant le cycle. Dans le cas où le représentant ne répond pas aux exigences prescrites, l’Autorité des marchés financiers suspendra son certificat et/ou son inscription, selon le cas, pour chaque discipline et/ou catégorie d'inscription à l'égard de laquelle les obligations de formation continue n'ont pas été respectées.