Autres recours

D’autres recours s'offrent aux consommateurs de produits et services financiers. Nous vous invitons à prendre connaissance de ces mécanismes afin de vous aider dans vos démarches.

Service de médiation de l’Autorité des marchés financiers

L’AMF peut offrir un service de médiation entre un consommateur insatisfait et une entreprise inscrite auprès de l’AMF. Toutefois, le consommateur qui s’estime lésé doit d’abord porter plainte auprès de l’entreprise en question qui doit offrir un mécanisme de traitement des plaintes et de règlement de différends. Si le consommateur n’est pas satisfait du règlement proposé, il peut se référer à l’AMF pour demander un service de médiation.

Comité de révision de l’Autorité des marchés financiers

Le consommateur qui a déposé une demande d'enquête à la Chambre de la sécurité financière et qui est insatisfait de la décision du syndic de ne pas porter le dossier devant le comité de discipline, peut soit déposer une plainte privée ou encore s’adresser au comité de révision de l’Autorité des marchés financiers.

Dépôt d’une plainte privée

Lorsque le syndic décide de ne pas porter plainte, la personne qui a demandé la tenue d’une enquête peut elle-même déposer une plainte disciplinaire. Il s’agit alors de ce qu’on appelle une plainte privée. Pour en savoir davantage sur la plainte privée, cliquez ici.

Office de la protection du consommateur

L’Office de la protection du consommateur informe les citoyens de leurs droits, de leurs responsabilités et de leurs recours afin de les rendre plus autonomes dans les choix qu’ils doivent exercer et la résolution des différends qu’ils peuvent avoir avec les entreprises. Il représente les consommateurs et promeut leurs intérêts auprès d’autres autorités publiques, auprès de l’industrie et auprès de la société civile. Il surveille également l’application des lois et des règlements sous sa responsabilité.

Visitez le site officiel de l’OPC.

Fonds d’indemnisation

L'Autorité des marchés financiers dédommage les victimes de fraude, de manœuvres dolosives (opérations malhonnêtes) ou de détournement de fonds survenus lorsqu'elles font affaire avec les personnes et les entreprises autorisées à exercer. L'Autorité statue également sur l'admissibilité des réclamations et fixe le montant de l'indemnisation qui doit être versé à la victime. Ce fonds est financé par les cotisations obligatoires annuelles, versées par les représentants inscrits auprès de l'Autorité. Pour en savoir plus sur le fonds d’indemnisation, cliquez ici.

Il est important de préciser que les recours décrits précédemment et les demandes d’enquête faites auprès de la Chambre de la sécurité financière sont des mécanismes indépendants les uns des autres. Advenant des décisions ou des règlements différents dans les instances autres que la Chambre, ceux-ci ne peuvent donc pas être contestés auprès de la Chambre.