Déroulement d'une enquête

Demande

Le déroulement d'une enquête s'enclenche sur réception d'une demande d'enquête d'un tiers (consommateur, organisme de protection du consommateur, collègue représentant, compagnie d'assurance, cabinet ou courtier, Autorité des marchés financiers) ou même de la propre initiative du syndic.

L'insatisfaction à l'égard des services reçus, l'absence d'explications (ou de certaines informations), le manquement à l'un des deux codes de déontologie et à toute la législation ou la réglementation se rapportant à l'exercice des activités de représentants constituent des motifs raisonnables pour adresser une demande d'enquête auprès du syndic.

Formulaire de demande d'enquête

Enquête

Le déroulement d'une enquête se révèle une collecte d'information afin de permettre au syndic d'analyser la situation de façon éclairée. À ce stade, le représentant visé par l'enquête est présumé innocent et n'est accusé de rien. Le fil conducteur de cette démarche : la quête de la vérité.

Sur réception de la demande d'enquête, l'équipe de la direction de la Déontologie et de l'éthique professionnelle veille à communiquer avec toutes les personnes impliquées (le représentant visé, le plaignant, les consommateurs, les institutions financières ayant émis le ou les produits financiers ainsi que les cabinets ou courtiers), à colliger les documents pertinents, à rencontrer les parties et à obtenir leur version des faits. Tout ce processus se déroule sous le sceau de la confidentialité.

Décision du syndic

Au terme de l'enquête, le syndic analyse le dossier et décide de porter plainte devant le comité de discipline ou non. Dans l'éventualité où aucune accusation n'est déposée contre le représentant, des mesures administratives peuvent s'imposer. Ces mesures peuvent prendre la forme de lettres de mise en garde, de lettres d'avis, de rencontres afin de discuter de la pratique professionnelle déviante ou d'un engagement à se conformer aux règles d'éthique.