Décisions du comité de discipline

Consultation des décisions

Vous pouvez accéder gratuitement à toutes les décisions disciplinaires rendues par le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière depuis 2000 en cliquant ici.

De plus, le centre d'information de la Chambre détient un recueil de l'ensemble des décisions disciplinaires rendues depuis 1990 à ce jour. Pour toute question, vous pouvez communiquer avec notre agent d'information au (514) 282-5777 ou au numéro sans frais 1 800 361-9989. Veuillez noter que des frais seront exigés si vous souhaitez obtenir une confirmation écrite.

Registre des entreprises et des individus autorisés à exercer

Pour vérifier si la personne ou l'entreprise avec qui vous faites affaire a le droit d'exercer des activités dans le secteur de la distribution de produits et services financiers, cliquez ici.