Composition du comité

Le comité de discipline est composé d'avocats et de praticiens membres de la Chambre. Le président et le vice-président, qui sont des avocats ayant au moins dix ans de pratique, sont nommés par le ministre des Finances. Quant aux praticiens membres de la Chambre, ils sont nommés par le conseil d'administration. Le mandat du président est d'au plus cinq ans alors qu'il est d'au plus trois ans pour les autres membres du comité de discipline.

Une plainte disciplinaire est entendue par une division du comité de discipline composée de trois membres, soit le président ou le vice-président qui est assisté de deux autres personnes de la même discipline et du même secteur de commercialisation que le représentant visé par la plainte.

Le premier secteur de commercialisation regroupe les représentants qui exercent leurs activités pour le compte d'un cabinet qui est une institution de dépôts, le deuxième secteur regroupe les représentants qui exercent leurs activités pour le compte d'un cabinet qui est une institution financière ou une personne liée à une institution financière, autre qu'une institution de dépôts, et le troisième secteur regroupe les autres représentants.

Président

M^e François Folot

Vice-président

M^e Jean-Marc Clément

Présidents suppléants

M^e Sylvain Généreux

M^e Janine Kean

Membres 2011-2014

Secrétaire

M^e Marie Elaine Farley

Secrétaires-adjointes

Rosa Abreu
M^e Catherine Meinrath