Composition du comité
Le comité de discipline est composé d'avocats et de praticiens membres de la Chambre. Le président et le vice-président, qui sont des avocats ayant au moins dix ans de pratique, sont nommés par le ministre des Finances. Quant aux praticiens membres de la Chambre, ils sont nommés par le conseil d'administration. Le mandat du président est d'au plus cinq ans alors qu'il est d'au plus trois ans pour les autres membres du comité de discipline.
Une plainte disciplinaire est entendue par une division du comité de discipline composée de trois membres, soit le président ou le vice-président qui est assisté de deux autres personnes de la même discipline et du même secteur de commercialisation que le représentant visé par la plainte.
Le premier secteur de commercialisation regroupe les représentants qui exercent leurs activités pour le compte d'un cabinet qui est une institution de dépôts, le deuxième secteur regroupe les représentants qui exercent leurs activités pour le compte d'un cabinet qui est une institution financière ou une personne liée à une institution financière, autre qu'une institution de dépôts, et le troisième secteur regroupe les autres représentants.
Président
Me François Folot
Vice-président
Me Jean-Marc Clément
Présidents suppléants
Me Sylvain Généreux
M
e Janine Kean
Membres 2008-2011
Grégoire Krikor Abrakian
Gaétan Albert, A.V.C.
Robert Archambault, A.V.A.
Gisèle Balthazard, A.V.A.
Michèle Barbier, A.V.A.
Chantal Beaudoin, Pl. fin.
Benoit Bergeron, A.V.A., Pl. Fin.
Marc Binette, Pl. Fin.
Guy Blackburn, A.V.C.
Louis Georges Boily, Pl. Fin.
Eric Bolduc
Louise Bordeleau
Philippe Bouchard, Pl. Fin.
René Boutin, Pl. Fin.
Mario Brassard
Manon Breton, Pl. Fin.
Serge Bujold, Pl. Fin.
Marcel Cabana
Robert Chamberland, A.V.A.
André Chicoine, A.V.C.
Alain Côté, A.V.C., Pl. Fin.
Stéphane Côté, A.V.C., Pl. Fin.
Michel Cotroni, A.V.A., Pl. Fin.
Pierre Décarie
Jacques Denis, A.V.A., Pl. Fin.
Michèle Derome
Jean Deslauriers, Pl. Fin.
Shirtaz Dhanji, A.V.A., Pl. Fin.
Roger Dionne, A.V.C., Pl. Fin.
Silvie Di Pietro
Jocelyn Dussault, Pl. Fin.
Armand Éthier, A.V.C.
François Faucher, Pl. Fin.
Catherine Felber, A.V.C., Pl. Fin.
Yvon Fortin, A.V.A., Pl. Fin.
Gilles C.Gagné, A.V.C.
Michel Gendron
Louis Giguère, A.V.C.
Marie Guédo, Pl. Fin.
Benoit Guilbault
Patrick Haussmann, A.V.C.
Yannik Hay, A.V.C.
Clément Hudon, Pl. Fin.
Jerry Jeanson, A.V.C., Pl. Fin.
Benoit Jolicoeur
Normand Joly, Pl. Fin.
Guy Julien, A.V.C.
Bernard Gilles Lacroix, A.V.C., Pl. Fin.
Nicol Lapointe
Max Harry Laredo
Gilles Lavoie
Louis L’Espérance, A.V.C.
Francine Lessard
Gérard Lessard
Gaétan Magny
Pierre Masson, A.V.A., Pl. Fin.
Jean Ménard, A.V.C.
André Noreau
Micheline Langlois Normandin
Pierre Perreault, A.V.A., Pl. Fin.
Tan Pham Huu
Monique Puech, Pl. Fin.
Ginette Racine, A.V.C.
Réjean Ross, A.V.A., Pl. Fin.
Aline Rouleau, Pl. Fin.
Louis Rouleau, A.V.A., Pl. Fin.
Simon Roy
Kaddis Sidaros, A.V.A., Pl. Fin.
Denise Tétrault, A.V.C.
Bruno Therrien, Pl. Fin.
Antonio Tiberio
Felice Torre, A.V.A., Pl. Fin.
Lise Trahan, A.V.A., Pl. Fin.
Claude Trudel, A.V.A..
Secrétaire
Me Marie Elaine Farley
Secrétaires-adjointes
Rosa Abreu
Me Catherine Meinrath
Me Marie-Andrée Tremblay (par intérim)