Consultation relative à la Ligne directrice sur les pratiques commerciales
Consultation relative au Règlement relatif à la délivrance et au renouvellement du certificat de représentant
Consultation relative au Règlement modifiant le Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif
Consultation relative au projet de Règlement modifiant le Règlement sur les renseignements à fournir au consommateur
Consultation relative au projet de Ligne directrice sur l’information au moment de la souscription de titres de fonds distincts
Réponse de la Chambre à la consultation de l'Autorité des marchés financiers relative aux projets de règlements concordants au Projet de Loi n° 8
Présentation officielle au Groupe d’experts sur la réglementation des valeurs mobilières - Créer un avantage canadien sur les marchés de capitaux mondiaux
Réponse à la consultation du 29 février 2008 de l'AMF sur la réforme de l'inscription
Consultation du groupe de travail sur la vente d’assurance accessoire (CCRRA / CISRO)
Mémoire relativement à la consultation de l'Office des professions du Québec sur l’encadrement des planificateurs financiers
Mémoire déposé dans le cadre de la deuxième consultation sur l'encadrement du secteur de l'épargne collective dans le cadre de la réforme du Régime de l’inscription
Mémoire déposé dans le cadre de la consultation sur le Projet de Règlement 31-103 sur les obligations d'inscription
Mémoire déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers (AMF) en réponse à sa consultation relative à l'encadrement du secteur de l'épargne collective dans le cadre du projet de réforme de l'inscription en valeurs mobilières
« Circulaire » d’information Restructuration de la Chambre de la sécurité financière
CONSULTATION GÉNÉRALE DE LA COMMISSION DES FINANCES PUBLIQUES DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE DU QUÉBEC La protection des épargnants et les fonds communs de placement
Mémoire Notes pour la présentation du mémoire
Cliquez ici pour voir la présentation de M. Normand Caty, président de la Chambre, de M. Luc Labelle, vice-président exécutif et porte-parole de la Chambre et de M. Gérard Chagnon, vice-président aux valeurs mobilières.
Consultation de l'Autorite des marchés financiers relative à la distribution de produits d’assurance par les concessionnaires et autres marchands d’automobiles
Mémoire de la Chambre de la sécurité financière auprès de l'AMF pour la consultation relative aux pratiques commerciales dans le secteur du courtage en assurance de dommages
Soumission de la Chambre de la sécurité financière au Conseil canadien des responsables de la réglementation d'assurance et les Organismes de réglementation des services d'assurance au Canada (CISRO)
Réponse – Consultation sur la gestion des conflits d’intérêts
Commentaires sur la demande de reconnaissance comme OAR de l’Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM)
Mémoire déposé par la Chambre au Comité directeur des ministres responsables de la réglementation des valeurs mobilières
L'expertise au service de l'efficacité Exposé de la Chambre présenté au président du Bureau de transition et au ministre des Finances
Mémoire déposé par la Chambre à la Commission des finances publiques
Mémoire déposé par la Chambre au Groupe de travail sur l'encadrement du secteur financier (GESEF)