Claude Tardif radié temporairement de la Chambre de la sécurité financière


18 mars 2010

Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière a ordonné la radiation temporaire de M. Claude Tardif (certificat #131 966 ; # BDNI 1616271) de Sherbrooke, conseiller en assurance de personnes et représentant en courtage en épargne collective.
 
À la suite de l’enregistrement d’un plaidoyer de culpabilité, le comité de discipline a déclaré M. Tardif coupable sur l’ensemble des chefs d’accusation contenus à la plainte. Il a conseillé et fait souscrire à son client des titres alors qu’il n’était pas autorisé à offrir de tels placements en vertu de sa certification.
 
Monsieur Tardif a ainsi contrevenu aux articles suivants :
  • article 148 de la Loi sur les valeurs mobilières ;
  • aux articles 192 et 234.1 du Règlement sur les valeurs mobilières ;
  • aux articles 3, 121, 130, 132 et 157 du Règlement du conseil des assurances de personnes sur les intermédiaires de marché en assurance de personnes ;
  • aux articles 9, 12, 13 et 16 de la Loi sur la distribution de produits et services financiers ;
  • aux articles 12 et 16 du Règlement sur la déontologie dans les disciplines de valeurs mobilières ;
  • à l’article 9 du Code de déontologie de la Chambre de la sécurité financière.
Dans sa décision, le comité de discipline a radié M. Tardif pour une durée de six mois et l’a condamné aux paiements des déboursées.
 
Toutes les décisions disciplinaires sont disponibles à partir du site Internet de la Chambre (http://www.chambresf.com/fr/deontologie-discipline/comite-discipline/decision-comite-discipline/).
 
À propos de la Chambre de la sécurité financière (www.chambresf.com)
La Chambre de la sécurité financière a pour mission d’assurer la protection du public en maintenant la discipline et en veillant à la formation et à la déontologie de ses membres. Elle compte près de 32 000 membres dans les disciplines et/ou catégories d’inscription suivantes : courtage en épargne collective, planification financière, assurance de personnes, assurance collective de personnes et courtage en plans de bourses d’études.
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Information :
Vincent Pâquet,
Conseiller aux communications et aux relations de presse
Chambre de la sécurité financière
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