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Communiqués de presse

Les communiqués de presse font état, pour la plupart, de décisions rendues par le comité de discipline de la Chambre. Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l'objet d'un appel devant la Cour du Québec. Pour toute question, vous pouvez communiquer avec notre agent d'information au (514) 282-5777 ou au numéro sans frais 1 800 361-9989.

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Termes d’utilisation et confidentialité Dernière mise à jour: 31 janvier 2012