Sollicitation de commentaires : Modification au Règlement intérieur de la Chambre

 

Le conseil d’administration de la Chambre de la sécurité financière (« la Chambre ») a approuvé les modifications du Règlement intérieur de la Chambre de la sécurité financière (« le Règlement »). Ces modifications font passer de deux à trois ans le mandat des administrateurs élus de la Chambre et, par conséquent, établissent de nouvelles modalités de rotation pour les élections. Certains amendements visent aussi à consolider la crédibilité du conseil d’administration de la Chambre en rendant plus stricts les critères d’éligibilité et les règles de participation aux séances du conseil. Les modifications ont également comme objectifs de mettre à jour le Règlement en fonction des tendances actuelles visant à en faciliter la compréhension et la lecture. Ainsi, certaines dispositions contenant des formalités ou des règles procédurales ont été abrogées. Enfin, des modifications de concordance, d’orthographe, de ponctuation, de typographie ou de grammaire ont également été apportées.
 
Processus d’établissement des modifications

 

La Chambre est un organisme d’autoréglementation constitué par la Loi sur la distribution de produits et services financiers (L.R.Q., c. D-9.2) qui a comme mission d’assurer la protection du public en maintenant la discipline et en veillant à la formation et à la déontologie de ses membres qui œuvrent dans les disciplines du courtage en épargne collective, de la planification financière, de l’assurance de personnes, de l’assurance collective de personnes et du courtage en plans de bourses d’études. Les affaires de la Chambre sont administrées par un conseil d’administration. Le conseil d’administration de la Chambre a donné mandat à son comité de règlementation de revoir le Règlement afin d’en actualiser le contenu. Les modifications proposées par le comité de réglementation ont été adoptées par le conseil d’administration de la Chambre lors de sa séance du 2 décembre 2011. Ces changements sont présentés à l’Autorité des marchés financiers en conformité avec le Plan de supervision de la Chambre.

Les commentaires relatifs aux modifications apportées au Règlement doivent être présentés à la Chambre dans les 30 jours suivant la date de publication du présent avis au bulletin de l’Autorité des marchés financiers. Prière de soumettre ces commentaires à :

 

Me Marie Elaine Farley
Vice-présidente, Affaires juridiques et corporatives et
Secrétaire
Chambre de la sécurité financière
300, rue Léo-Pariseau
Montréal (Québec) H2X 4B8
Courriel : consultation@chambresf.com

Ces commentaires doivent également être transmis à l’Autorité des marchés financiers à l’attention de :

 

Me Anne-Marie Beaudoin
Secrétaire
Autorité des marchés financiers
800, square Victoria, 22e étage
C.P. 246, Tour de la Bourse
Montréal (Québec) H4Z 1G3
Courriel : consultation-en-cours@lautorite.qc.ca

 

Les personnes intéressées trouveront en annexe le document d’analyse des modifications proposées au Règlement, lequel inclut notamment le règlement tel que modifié. La date d’entrée en vigueur de ces modifications sera celle indiquée à l’avis de mise en vigueur publié par la Chambre de la sécurité financière sur son site Web.

 
Modification au Règlement intérieur de la Chambre de la sécurité financière