Modification du Règlement sur les effectifs

12 décembre 2011

AVIS EST DONNÉ que, par résolution, le conseil d’administration de la Chambre de la sécurité financière (« la Chambre ») a adopté le Règlement modifiant le Règlement sur les effectifs, les normes et barèmes de rémunération, les avantages sociaux et les autres conditions de travail du personnel de la Chambre de la sécurité financière lors de sa séance du 2 décembre 2011. L’entrée en vigueur de ce règlement a été fixée au 30ième jour suivant sa publication sur le site internet de la Chambre.
 
Cliquez ici pour accéder au Règlement sur les effectifs, les normes et barèmes de rémunération, les avantages sociaux et les autres conditions de travail du personnel de la Chambre de la sécurité financière (en vigueur le 9 janvier 2012).