Avis de mise en vigueur

30 juillet 2010

Règlement sur les effectifs, les normes et barèmes de rémunération, les avantages sociaux et les autres conditions de travail du personnel de la Chambre de la sécurité financière
 
AVIS EST DONNÉ que, par résolution, le conseil d’administration de la Chambre de la sécurité financière (« la Chambre ») a adopté une modification de nature administrative au Règlement sur les effectifs, les normes et barèmes de rémunération, les avantages sociaux et les autres conditions de travail du personnel de la Chambre de la sécurité financière qu’il avait adopté lors de sa séance du 7 mai 2010. L’entrée en vigueur de ce règlement a été maintenue au 1er septembre 2010.
 
Les personnes intéressées peuvent consulter ce règlement à la rubrique « Lois et règlements » du site Web de la Chambre au www.chambresf.com ou en obtenir copie en composant le 514 282-5777 ou le 1 800 361-9989.