Avis de mise en vigueur
17 mai 2010
AVIS EST DONNÉ que, le 7 mai 2010, le conseil d’administration de la Chambre de la sécurité financière (« la Chambre ») a adopté le Règlement sur les effectifs, les normes et barèmes de rémunération, les avantages sociaux et les autres conditions de travail du personnel de la Chambre de la sécurité financière ainsi que le Règlement sur la déontologie du personnel de la Chambre de la sécurité financière, et a fixé leur entrée en vigueur au 1er septembre 2010.
Règlements