Consultation : Règlement relatif à la délivrance et au renouvellement du certificat de représentant


23 novembre 2009

La Chambre de la sécurité financière (« la Chambre ») est heureuse de présenter ses commentaires à l’égard du Règlement relatif à la délivrance et au renouvellement du certificat de représentant (« le Règlement ») qui a été publié le 23 octobre 2009 au Bulletin de l’Autorité des marchés financiers (« l’Autorité »).

Mémoire