Nomination de 68 membres au comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière pour le mandat 2024-2026

Montréal, le 20 février 2024 – Le conseil d’administration de la Chambre de la sécurité financière (« la Chambre » ou « CSF ») annonce la nomination de 68 membres de la CSF pour servir au comité de discipline, un pilier essentiel pour la protection du public. Le mandat des membres, qui ont été choisis suite à un processus rigoureux, sera d’une durée de trois années conformément à la Loi sur la distribution de produits et services financiers (« LDPSF »).

« Le comité de discipline joue un rôle important pour le maintien de la confiance des consommateurs envers l’industrie de la distribution des produits et services financiers, en plus de voir à maintenir les plus hauts standards en matière d’éthique et de qualité de la profession, souligne M^e Marie Elaine Farley, présidente et chef de la direction de la CSF. La rigueur, l’intégrité, le professionnalisme ainsi que l’expertise des membres qui ont été nommés nous permettront d’assurer cette importante mission ».

Rôle du comité de discipline de la Chambre

Le rôle du comité de discipline, dont le président est nommé par le ministre des Finances du Québec, est d’entendre et de décider de l’issue des plaintes disciplinaires que dépose le syndic de la Chambre. Les membres de la CSF qui exercent en assurance de personnes, en assurance collective, en planification financière, en courtage de plans de bourse d’études ou en épargne collective, peuvent être visés par de telles plaintes s’ils enfreignent la Loi sur les valeurs mobilières, la LDPSF ou un de leurs règlements.

« Il est à noter que les membres du comité de discipline qui sont entrés en fonction le 1^erjanvier dernier devront suivre une formation en lien avec leurs importantes responsabilités et devront signer un engagement solennelau préalable, précise M^e Amélie Lemay, secrétaire du comité de discipline de la CSF. La Chambre remercie chaleureusement toutes les personnes qui ont manifesté leur désir de contribuer à l’important travail du comité de discipline. »

Renouvellement du mandat de M^e Claude Mageau

Le ministre des Finances du Québec a renouvelé le mandat de M^e Claude Mageau à titre président du comité de discipline de la CSF, conformément à la LDPSF, jusqu’au 28 février 2026. M^e Mageau occupe ce poste depuis le 1^er mars 2017, ayant auparavant agi à titre de président suppléant.

Nomination de M^e Marie-Josée Bélainsky à titre de présidente suppléante

Le président du comité de discipline, M^e Claude Mageau, a pour sa part nommé M^e Marie-Josée Bélainsky à titre de présidente suppléante du comité de discipline de la CSF, succédant à M^e Janine Kean qui a pris sa retraite en 2023. La vaste expérience juridique de M^e Bélainsky, avec plus de 40 ans au service du droit, notamment au Fonds d'assurance responsabilité professionnelle de la Chambre des notaires du Québec et au Barreau du Québec, en fait une précieuse addition pour le comité de discipline de la CSF. M^e Bélainsky, qui est entrée en poste le 26 janvier 2024, entame ainsi un mandat de trois ans.