La CSF et l'OCRI collaborent pour faciliter la conformité de leurs membres
Source : Organisme canadien de réglementation des investissements
L’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) a le plaisir d’annoncer qu’il a convenu avec la Chambre de la sécurité financière (CSF) d’échanger les renseignements relatifs aux participants assujettis à la fois au programme de formation continue de l’OCRI visant les CEC et au programme de formation continue de la CSF.
L’OCRI et la CSF sont tous deux conscients du fardeau de déclaration en double que doivent assumer les participants assujettis aux deux programmes de formation continue. Afin d’alléger ce fardeau, la CSF a accepté de fournir à l’OCRI les renseignements déclarés par les participants qui ont rempli leurs obligations de formation continue imposées par la CSF. L’OCRI se fondera sur la confirmation de la CSF que les participants ont rempli leurs obligations pour reconnaître les crédits de perfectionnement professionnel et de formation en conduite des affaires. Les participants devront encore obtenir les crédits de formation en conformité concernant les CEC.
L’OCRI, pour sa part, fournira à la CSF les renseignements sur les participants qui ont obtenu les crédits de formation en conformité des CEC, crédits qui seront pris en compte relativement aux obligations de ces participants aux termes du programme de formation continue de la CSF.
Veuillez noter que le système de suivi et de rapport de la formation continue (SSRFC) ne contiendra pas les registres de participation et les renseignements sur les cours suivis dans les cas où l’OCRI se fiera aux confirmations fournies par la CSF. Notez également que l’échange de renseignements avec la CSF et leur validation auprès de celle-ci prendront du temps. Par conséquent, les dossiers du SSRFC pourraient ne pas être exacts en date du 30 novembre 2023, mais nous nous attendons à ce que l’échange de données soit terminé au plus tard le 31 décembre 2023.
L’OCRI et la CSF continueront de collaborer à l’évaluation du processus dans l’avenir pour leurs cycles respectifs.
Lien vers le communiqué de presse : https://www.ocri.ca/salle-de-presse/publications/participants-assujettis-au-programme-de-formation-continue-fc-de-locri-visant-les-courtiers-en