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Radiations

Les communiqués de presse font état, pour la plupart, de décisions rendues par le comité de discipline de la Chambre. Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel devant la Cour du Québec. Pour plus de renseignements, vous pouvez communiquer avec le contact médias de la Chambre au 514 282-5777 ou sans frais
au 1 800 361-9989.

Radiation provisoire immédiate de Jean-Pierre Fournier

Press release in French - November 04, 2010

Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière a ordonné la radiation provisoire immédiate de M. Jean-Pierre Fournier (certificat No 112820 – BDNI No 1803861), conseiller en sécurité financière et représentant de courtier en épargne collective, exerçant ses activités dans la grande région de Montréal.
 
La radiation provisoire, qui est une mesure exceptionnelle, a été ordonnée dans ce dossier par le comité de discipline en raison de la preuve, à première vue, qui indique que M. Fournier aurait abusé de la confiance de ses clients en leur empruntant des sommes et en s’appropriant, à des fins personnelles, un montant total de 237 326 $.
 
Ces accusations sont graves et sérieuses, portent atteinte à la raison d’être de la profession et la protection du public risquerait d’être compromise s’il était permis à l’intimé de continuer à exercer sa profession.
 
Les infractions se seraient déroulées entre février 2007 et mai 2008 et M. Fournier n’aurait pas renouvelé son certificat d’exercice depuis mai 2009, mais ce n’est qu’en juin 2010 que les clients ont porté plainte auprès du syndic. M. Fournier a depuis manifesté l’intention de revenir à l’exercice de la profession, ce qui a nécessité une intervention rapide pour protéger le public.
 
Le comité de discipline a donc ordonné la radiation provisoire immédiate de M. Fournier, et ce, jusqu’à ce qu’une décision ou un jugement final soit rendu à l’égard de la plainte disciplinaire.
 
Toutes les décisions disciplinaires sont disponibles à partir du site Internet de la Chambre (www.chambresf.com, section Déontologie et discipline).
 
À propos de la Chambre de la sécurité financière (www.chambresf.com)
La Chambre de la sécurité financière a pour mission d’assurer la protection du public en maintenant la discipline et en veillant à la formation et à la déontologie de ses membres. Elle compte près de 32 000 membres dans les disciplines ou catégories d’inscription suivantes : courtage en épargne collective, planification financière, assurance de personnes, assurance collective de personnes et courtage en plans de bourses d’études.


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Renseignements :
Vincent Pâquet
Conseiller aux communications et aux relations de presse
vpaquet@chambresf.com
514 282-5777 ­  Cellulaire : 514 409-4342

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