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Radiations

Les communiqués de presse font état, pour la plupart, de décisions rendues par le comité de discipline de la Chambre. Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel devant la Cour du Québec. Pour plus de renseignements, vous pouvez communiquer avec le contact médias de la Chambre au 514 282-5777 ou sans frais
au 1 800 361-9989.

Radiation permanente de Mireille Chartouni

November 08, 2017

Le 1er novembre 2017, le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) a ordonné la radiation permanente de Mme Mireille Chartouni (numéro de certificat 159292, BDNI 1536901).

Mme Chartouni a plaidé coupable à l’unique chef d’infraction contenu à la plainte disciplinaire, soit de ne pas avoir agi avec intégrité et compétence en se livrant à de la cavalerie de chèques (kiting) pour la somme d’environ 2 545 $, le tout étant survenu dans la région de Montréal, entre les ou vers les 1er et 30 mai 2015.

Toutes les décisions disciplinaires sont disponibles à partir du site Internet de la CSF, section Protection du public.

Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel devant la Cour du Québec.

À propos de la Chambre de la sécurité financière : www.chambreSF.com

 

Renseignements et entrevues pour les médias :

Julie Chevrette
Directrice des communications
jchevrette@chambresf.com
514 282-5777, poste 2233

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