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Radiations

Les communiqués de presse font état, pour la plupart, de décisions rendues par le comité de discipline de la Chambre. Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel devant la Cour du Québec. Pour plus de renseignements, vous pouvez communiquer avec le contact médias de la Chambre au 514 282-5777 ou sans frais
au 1 800 361-9989.

Radiation temporaire de trois ans de Manuel May

October 19, 2017

Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) a ordonné la radiation temporaire de M. Manuel May (certificat no 198371) pour une durée de trois ans.  

M. May a plaidé coupable aux quatre chefs d’infraction contenus à la plainte disciplinaire soit d’avoir réactivé une proposition de contrat sans l’autorisation des consommateurs (1 chef), d’avoir soumis un questionnaire médical pour une proposition de contrat sans l’autorisation du consommateur (1 chef), de ne pas avoir agi avec honnêteté et intégrité en mettant en place un stratagème afin de conserver des bonis auxquels il n’avait pas droit (1 chef) et de ne pas avoir agi avec honnêteté et intégrité en offrant de verser une somme d’argent d’environ 200 $ à des consommateurs afin de réactiver des propositions de contrats (1 chef).

Les faits reprochés se sont déroulés dans la région de Montréal vers le mois de décembre 2015.

Toutes les décisions disciplinaires sont disponibles à partir du site Internet de la CSF, section Protection du public.

Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel devant la Cour du Québec.

À propos de la Chambre de la sécurité financière : www.chambreSF.com

Renseignements et entrevues pour les médias :

Julie Chevrette
Directrice des communications
jchevrette@chambresf.com
514 282-5777, poste 2233

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