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Radiations

Les communiqués de presse font état, pour la plupart, de décisions rendues par le comité de discipline de la Chambre. Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel devant la Cour du Québec. Pour plus de renseignements, vous pouvez communiquer avec le contact médias de la Chambre au 514 282-5777 ou sans frais
au 1 800 361-9989.

Radiation temporaire d’un mois de Kenny Rouillard

Press release in French only - February 10, 2017

Montréal, le 10 février 2017 – Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) a radié, pour une période d’un mois, M. Kenny Rouillard (certificat no 199558). Au moment des faits reprochés, qui se sont déroulés à Amos, M. Rouillard exerçait ses activités à titre de conseiller en sécurité financière.

M. Rouillard a plaidé coupable sous le seul chef d’infraction contenu à la plainte disciplinaire, soit d’avoir contrefait la signature de son client sur un accusé de réception de contrat et sur un renouvellement des déclarations d’assurabilité d’une police.

Le comité mentionne dans sa décision que la gravité objective de l’infraction de contrefaçon de signature est indéniable. Le représentant a un devoir de loyauté envers non seulement son client, mais aussi l’assureur. Ceux-ci doivent pouvoir faire confiance à leur représentant. Ces gestes portent atteinte à la profession.

Le comité de discipline, après avoir considéré les facteurs aggravants et atténuants de l’affaire, a ordonné la radiation temporaire de M. Rouillard pour une période d’un mois et l’a condamné au paiement des déboursés.

Toutes les décisions disciplinaires sont disponibles à partir du site Internet de la CSF, section Protection du public.

Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel devant la Cour du Québec.

À propos de la Chambre de la sécurité financière : www.chambreSF.com

Renseignements et entrevues pour les médias :

Jean-Maurice Bouchard
Conseiller principal, relations et communications stratégiques
jmbouchard@chambresf.com
514 282-5777, poste 2224

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