Share

CSF
A- A A+

Radiations

Les communiqués de presse font état, pour la plupart, de décisions rendues par le comité de discipline de la Chambre. Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel devant la Cour du Québec. Pour plus de renseignements, vous pouvez communiquer avec le contact médias de la Chambre au 514 282-5777 ou sans frais
au 1 800 361-9989.

Radiation temporaire de trente jours de Jimmy Stamatopoulos

Press release in French only - November 01, 2016

Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) a radié, pour une période de trente jours, M. Jimmy Stamatopoulos (certificat no 140788). Au moment des faits reprochés, qui se sont déroulés à Laval, à Montréal ainsi qu’à Lasalle, M. Stamatopoulos exerçait ses activités à titre de conseiller en sécurité financière.

M. Stamatopoulos a plaidé coupable à 13 chefs d’infraction, soit :

  • ne pas avoir recueilli tous les renseignements et procédé à une analyse complète et conforme des besoins financiers de ses clients (9 chefs);
  • avoir fourni de fausses informations à l’assureur sur le formulaire de proposition et/ou de modification de police d’assurance (2 chefs);
  • avoir permis ou avoir incité un tiers à contrefaire la signature d’un client sur un formulaire de proposition d’assurance (1 chef);
  • avoir soumis une proposition d’assurance à l’assureur à l’insu du client (1 chef).

Le comité a mentionné dans sa décision que les infractions dont l’intimé a été reconnu coupable sont objectivement graves et elles ont toutes un lien direct avec l’exercice de la profession.

Par conséquent, le comité de discipline a ordonné la radiation temporaire de M. Stamatopoulos pour une période de trente jours, l’a condamné au paiement d’amendes totalisant 25 000 $ et lui a imposé des réprimandes. Un représentant en assurance de personnes doit analyser les besoins de son client avant de lui faire souscrire à une proposition en matière d’assurance. En l’absence d’analyse des besoins financiers, le produit souscrit peut ne pas correspondre aux besoins du client.

Toutes les décisions disciplinaires sont disponibles à partir du site Internet de la CSF, section Protection du public. Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel devant la Cour du Québec.

À propos de la Chambre de la sécurité financière : www.chambreSF.com

 

- 30 -

Renseignements et entrevues pour les médias :

Julie Chevrette
Conseillère principale aux communications et marketing
jchevrette@chambresf.com
514 282-5777, poste 2233

Retour