Share

CSF
A- A A+

Radiations

Les communiqués de presse font état, pour la plupart, de décisions rendues par le comité de discipline de la Chambre. Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel devant la Cour du Québec. Pour plus de renseignements, vous pouvez communiquer avec le contact médias de la Chambre au 514 282-5777 ou sans frais
au 1 800 361-9989.

Radiation temporaire de six mois de Jocelyn Deschênes

September 20, 2016

Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) a radié, pour une période de six mois, M. Jocelyn Deschênes (certificat no 109641, BDNI no 1552571). Au moment des faits reprochés, qui se sont déroulés à Montréal, M. Deschênes exerçait ses activités à titre de conseiller en sécurité financière.

M. Deschênes a été reconnu coupable sous l’unique chef d’infraction contenu à la plainte disciplinaire, soit d’avoir conseillé et fait souscrire à sa cliente, un investissement sous forme de don, afin qu’il soit utilisé comme abri fiscal, alors qu’il n’était pas autorisé à le faire en vertu de sa certification.

Dans sa décision, le comité de discipline précise que la gravité objective de l’infraction commise par l’intimé ne fait aucun doute. La relation de confiance envers son représentant et ses conseils est primordiale. Le manque de respect des limites de son certificat brise ce lien de confiance du public envers les conseillers en sécurité financière.

Conséquemment, le comité a ordonné la radiation temporaire de M. Deschênes pour une période de six mois.

Toutes les décisions disciplinaires sont disponibles à partir du site Internet de la CSF, section Protection du public. Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel devant la Cour du Québec.

À propos de la Chambre de la sécurité financière : www.chambreSF.com

- 30 -

Renseignements et entrevues pour les médias :

Julie Chevrette
Conseillère principale aux communications et marketing
jchevrette@chambresf.com

514 282-5777, poste 2233

Retour