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Radiations

Les communiqués de presse font état, pour la plupart, de décisions rendues par le comité de discipline de la Chambre. Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel devant la Cour du Québec. Pour plus de renseignements, vous pouvez communiquer avec le contact médias de la Chambre au 514 282-5777 ou sans frais
au 1 800 361-9989.

Radiation permanente de Mokshaji Mohit

Press release in French only - September 01, 2016

Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) a ordonné la radiation permanente de M. Mokshaji Mohit (certificat no171637, BDNI no 1970091). Au moment des faits reprochés, M. Mohit exerçait ses activités à titre de représentant de courtier en épargne collective.

M. Mohit a plaidé coupable à l’unique chef d’infraction contenu à la plainte disciplinaire, soit de s’être approprié et/ou d’avoir détourné au moyen d’une carte de crédit et à partir de comptes bancaires de divers clients la somme d’environ 33 337 $.

Pour parvenir à ses fins, M. Mohit a choisi des comptes dont les profils étaient inactifs et/ou de personnes vivant à l’étranger, et a profité des informations privilégiées auxquelles il avait accès en tant que directeur de succursale. Puis au moyen de transactions non autorisées dans lesdits comptes, il s’est approprié, sans autorisation et pour son bénéfice personnel, des sommes importantes appartenant à des clients de l’institution bancaire qui l’employait.

Dans sa décision, le comité de discipline souligne que l’appropriation illégale et frauduleuse de fonds appartenant à des clients est l’une des infractions les plus sérieuses qui puissent être commises par un représentant. Elle va au cœur de l’exercice de la profession et est de nature à porter atteinte à la confiance du public envers celle-ci. Elle démontre chez celui qui en est l’auteur une absence évidente de probité.

Conséquemment, le 5 août 2016, le comité de discipline a ordonné la radiation permanente de
M. Mohit et l’a condamné au paiement des débours encourus.

Toutes les décisions disciplinaires sont disponibles à partir du site Internet de la CSF, section Protection du public. Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel devant la Cour du Québec.

À propos de la Chambre de la sécurité financière : www.chambreSF.com

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Renseignements et entrevues pour les médias :

Julie Chevrette
Conseillère principale aux communications et marketing
jchevrette@chambresf.com
514 282-5777, poste 2233

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