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Radiations

Les communiqués de presse font état, pour la plupart, de décisions rendues par le comité de discipline de la Chambre. Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel devant la Cour du Québec. Pour plus de renseignements, vous pouvez communiquer avec le contact médias de la Chambre au 514 282-5777 ou sans frais
au 1 800 361-9989.

Radiation temporaire de trois mois de Claude Couture

Press Release in French - August 08, 2014

Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière a radié, pour une période de trois mois,
M. Claude Couture (certificat no 108326, BDNI no 2623501). Au moment des faits reprochés, M. Couture exerçait ses activités à titre de conseiller en sécurité financière, conseiller en assurance et rentes collectives et représentant de courtier en épargne collective dans les régions de la Montérégie et du Centre-du-Québec.
 
M. Couture a été reconnu coupable sous les huit chefs d’infraction contenus à la plainte disciplinaire, soit :

· de ne pas s’être acquitté adéquatement du mandat confié par un client en ne s’assurant pas que la somme qu’il lui avait remise avait bien été transmise à une compagnie d’assurance-vie aux fins de dépôt dans son contrat d’assurance-vie;

· de ne pas avoir cherché à connaître la situation personnelle et financière ainsi que les objectifs de placement d’une cliente alors qu’il lui conseillait de souscrire des contrats de fonds distincts;

· d’avoir fait signer en blanc une demande de souscription et une demande de retrait à sa cliente;

· de ne pas s’être acquitté adéquatement du mandat confié par sa cliente en la faisant souscrire un contrat de fonds distincts alors qu’elle ne voulait pas investir à long terme;

· d’avoir soumis à une compagnie d’assurance-vie une demande de souscription et une demande de retrait à l’insu de sa cliente et sans obtenir son autorisation afin de la faire souscrire un contrat de fonds distincts;

· de ne pas avoir pris les mesures raisonnables afin d’assurer l’exactitude et l’intégralité des renseignements transmis à sa cliente sur le contrat de fonds distincts.

Dans sa décision, le comité de discipline déclare que les infractions commises présentent un degré de gravité certain et touchent au cœur des obligations imposées à un représentant.
 
Le comité signale que les fautes sont le résultat de négligences grossières ou d’une méconnaissance impardonnable des règles de conduite applicables aux représentants et que M. Couture, qui agissait comme représentant depuis 1994, n’aurait pas dû être amené à commettre de telles fautes.
 
Conséquemment, le comité de discipline a ordonné la radiation de M. Couture pour une période de trois mois exécutoire au moment où il reprendra son droit de pratique, l’a condamné au paiement d’amendes totalisant 11 000 $ et lui a imposé une réprimande. Le comité a aussi condamné M. Couture au paiement des débours.
 
Toutes les décisions disciplinaires sont disponibles à partir du site Internet de la Chambre, sectionDéontologie et discipline.
 
À propos de la Chambre de la sécurité financière (www.chambreSF.com)
 
La Chambre de la sécurité financière a pour mission d’assurer la protection du public en maintenant la discipline et en veillant à la formation et à la déontologie de ses membres. Elle compte près de 32 000 membres dans les disciplines ou catégories d’inscription suivantes : courtage en épargne collective, planification financière, assurance de personnes, assurance collective de personnes et courtage en plans de bourses d’études.
 
Pour plus de renseignements, suivez la Chambre sur les médias sociaux. Voici nos adresses :
 

 
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Autres renseignements et entrevues (journalistes seulement) :
Bruno Leblanc, LL.M.
Coordonnateur-analyste aux relations publiques 
bleblanc@chambresf.com
514 282-5777, poste 2233

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