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Radiations

Les communiqués de presse font état, pour la plupart, de décisions rendues par le comité de discipline de la Chambre. Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel devant la Cour du Québec. Pour plus de renseignements, vous pouvez communiquer avec le contact médias de la Chambre au 514 282-5777 ou sans frais
au 1 800 361-9989.

Radiation provisoire immédiate de Michel Marcoux

Press Release in French - August 05, 2014

Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière a ordonné la radiation provisoire immédiate de M. Michel Marcoux (certificat no 122786, BDNI no 1755241).
 
Au moment des faits reprochés, M. Marcoux exerçait ses activités à titre de représentant en épargne collective dans la région métropolitaine de Montréal. La radiation provisoire est une mesure exceptionnelle ordonnée lorsqu’il y a urgence d’agir pour la protection du public.
 
La requête en radiation provisoire faisait suite au dépôt d’une plainte amendée qui comportait 24 chefs d’infraction reprochant notamment à M. Marcoux :

· d’avoir fait défaut de remettre avec diligence des sommes d’argent provenant de la vente de fonds totalisant environ 463 448 $ et 53 293 $US;

· de ne pas avoir effectué le transfert d’une somme d’environ 269 956 $ et d’en avoir fait ou permis de faire le détournement;

· d’avoir donné des informations ou explications fausses, trompeuses ou mensongères pour justifier son omission de remettre des sommes d’argent;

· d’avoir détourné ou permis que soit détourné plus de
1 000 000 $;

· d’avoir fait défaut de s’assurer que tout solde débiteur en fidéicommis de chacun de ses clients soit comblé sans délai;

· d’avoir entravé le travail du syndic en faisant des déclarations fausses.

Dans sa décision, le comité de discipline, après avoir rejeté la requête en irrecevabilité présentée par
M. Marcoux, déclare que tant la plainte initiale que celle amendée font état de nombreux reproches qui sont graves et sérieux et qui portent atteinte à la raison d’être de la profession : il s’agit de détournements de fonds appartenant aux clients de M. Marcoux, d’argent perçu au comptant aux fins d’investissement que celui-ci plaçait pour eux sous un pseudonyme, et de manipulation de compte en fidéicommis, sans oublier les fausses représentations faites à ses clients.
 
Tout en s’estimant satisfait de la preuve « à première vue », le comité considère que plusieurs changements ont été démontrés depuis sa décision de rejeter une première requête en radiation provisoire. Ces changements incluent notamment :

· le fait que M. Marcoux ne soit plus rattaché à un cabinet;

· la révocation de son procureur, à peine deux jours avant le début des audiences fixées sur culpabilité;

· l’appel de la décision rejetant sa demande de remise de ces audiences, lequel, combiné à l’ordonnance d’y surseoir en attendant la décision sur cet appel, retarde le traitement du fond de la plainte dont la nature exige de procéder avec rapidité et fait en sorte que M. Marcoux échappe à tout contrôle.

Le comité de discipline conclut que « la protection du public risque d’être compromise si l’intimé continue à exercer sa profession puisque son témoignage et la preuve documentaire tant sur la demande de remise qu’au cours de l’audience sur la requête fournissent des exemples de son manque de transparence en transmettant au compte-goutte les faits ou en se limitant à des demi-vérités ».
 
À l’appui de cette déclaration, le comité souligne notamment que M. Marcoux « a adopté, devant le comité, une attitude pour le moins désinvolte » et qu’il a démontré peu de respect à l’égard d’un chef de la conformité de même qu’à l’égard du processus disciplinaire en général.
 
Finalement, le comité de discipline est d’avis que la publication de la décision demandée s’impose dans le présent dossier, la publication visant à informer le public de la décision prise par le comité et ainsi à assurer sa protection. Comme le signale le comité, M. Marcoux bénéficie d’une grande visibilité dans les médias en raison notamment de la publication de livres sur les placements favorisant le recrutement et le développement de sa clientèle et celle d’Avantages Services Financiers.
 
La décision du comité de discipline dans ce dossier, comme toutes les décisions disciplinaires qu’il rend, est disponible à partir du site Internet de la Chambre, section Déontologie et discipline.
 
À propos de la Chambre de la sécurité financière (www.chambreSF.com)

La Chambre de la sécurité financière a pour mission d’assurer la protection du public en maintenant la discipline et en veillant à la formation et à la déontologie de ses membres. Elle compte près de 32 000 membres dans les disciplines ou catégories d’inscription suivantes : courtage en épargne collective, planification financière, assurance de personnes, assurance collective de personnes et courtage en plans de bourses d’études.
 
Pour plus de renseignements, suivez la Chambre sur les médias sociaux. Voici nos adresses :
 
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Autres renseignements et entrevues (journalistes seulement) :
Nancy De Bruyn
Directrice de l’information et des communications
ndebruyn@chambresf.com
514 282-5777, poste 2273

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