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Radiations

Les communiqués de presse font état, pour la plupart, de décisions rendues par le comité de discipline de la Chambre. Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel devant la Cour du Québec. Pour plus de renseignements, vous pouvez communiquer avec le contact médias de la Chambre au 514 282-5777 ou sans frais
au 1 800 361-9989.

Radiation temporaire de deux mois d’Anne Laliberté

Press release in French - November 25, 2013

Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière a radié, pour une période de deux mois,

Mme Anne Laliberté (certificat no 150157), une conseillère en sécurité financière qui exerçait ses activités dans la région de la Chaudière-Appalaches.

Mme Laliberté a été reconnue coupable du défaut d’effectuer une analyse complète et conforme des besoins financiers de la plaignante et d’avoir fourni de faux renseignements à l’assureur, alors qu’elle faisait souscrire à sa cliente une proposition d’assurance invalidité.

Ces fautes ont eu pour conséquence que lorsque la cliente, en arrêt de travail pour motif de santé, a voulu réclamer les bénéfices de ladite police, l’assureur, après avoir étudié sa demande de prestation, a refusé d’y faire droit et a annulé le contrat qu’il avait émis.

Dans sa décision, le comité de discipline mentionne que l’intimée a fait défaut d’agir professionnellement et en conseillère consciencieuse, que sa faute touche directement à la qualité de l’acte professionnel et que la sanction qui doit lui être imposée, en plus d’être de nature à la convaincre de ne pas recommencer, doit aussi comporter un caractère dissuasif à l’égard de représentants qui pourraient être tentés d’imiter sa conduite ou d’expédier les choses.

Le comité de discipline souligne aussi que l’analyse en bonne et due forme des besoins financiers du client ou de la cliente est un devoir rigoureux, important, indispensable à l’émission de tout contrat d’assurance, ce que l’intimée savait ou aurait dû savoir. Conséquemment, le comité a radié Mme Laliberté pour une période de deux mois et l’a condamnée au paiement d’une amende de 2500 $ ainsi que des débours. Il est à noter que la radiation débutera à la fin du délai de 30 jours alloué pour en appeler de la décision.

Toutes les décisions disciplinaires sont disponibles à partir du site Internet de la Chambre (www.chambreSF.com, section Déontologie et discipline).

À propos de la Chambre de la sécurité financière (www.chambreSF.com)

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La Chambre de la sécurité financière a pour mission d’assurer la protection du public en maintenant la discipline et en veillant à la formation et à la déontologie de ses membres. Elle compte plus de 32 000 membres dans les disciplines ou catégories d’inscription suivantes : courtage en épargne collective, planification financière, assurance de personnes, assurance collective de personnes et courtage en plans de bourses d’études.

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Autres renseignements et entrevues (journalistes seulement) :
Bruno Leblanc, LL.M.
Coordonnateur-analyste aux relations publiques
bleblanc@chambresf.com
514 282-5777, poste 2233

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