Share

CSF
A- A A+

Radiations

Les communiqués de presse font état, pour la plupart, de décisions rendues par le comité de discipline de la Chambre. Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel devant la Cour du Québec. Pour plus de renseignements, vous pouvez communiquer avec le contact médias de la Chambre au 514 282-5777 ou sans frais
au 1 800 361-9989.

Radiation temporaire de Abdesselam Mejlaoui

Press release in French - October 10, 2012

Press release in French only

Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière a radié, pour une période de trois mois, M. Mejlaoui (certificat no 150822, BDNI no 1741981), conseiller en sécurité financière et représentant de courtier en épargne collective, qui exerce ses activités dans la région de Montréal.

M. Mejlaoui a été reconnu coupable d’avoir fait souscrire un client à des fonds communs de placement dont la répartition ne correspondait pas à son profil d’investisseur. Il a également été reconnu coupable d’avoir recommandé à des clients de contracter un prêt à effet de levier aux fins d’investissement par l’entremise d’une marge de crédit hypothécaire, ce qui ne correspondait pas non plus à leur profil d’investisseur.

M. Mejlaoui a aussi été reconnu coupable d’avoir contrefait des signatures et des initiales sur des formulaires d’ouverture de compte ainsi que sur des mises à jour du formulaire « Connaître son client ». Il a de plus omis de s’acquitter de son mandat avec diligence en ne transférant que cinq mois plus tard la somme de 20 000 $ du compte non enregistré d’une cliente vers son compte REER.

Dans sa décision, le comité de discipline mentionne que l’imitation de signatures et d’initiales sur des formulaires d’ouverture de compte et des mises à jour du formulaire « Connaître son client », qui modifiaient le profil d’investisseur en fonction des placements choisis, sont des gestes graves qui justifient une période de radiation. Le comité souligne également que les gestes fautifs se sont répétés sur plus d’un an et, qu’à défaut de malhonnêteté, cela démontre une pratique empreinte de laxisme.

Conséquemment, le comité de discipline a radié M. Mejlaoui pour une période de trois mois en plus de lui imposer une amende totalisant 3 250 $ ainsi que le paiement des déboursés.  

Toutes les décisions disciplinaires sont disponibles à partir du site Internet de la Chambre (www.chambresf.com, section Déontologie et discipline).

À propos de la Chambre de la sécurité financière (www.chambresf.com)

La Chambre de la sécurité financière a pour mission d’assurer la protection du public en maintenant la discipline et en veillant à la formation et à la déontologie de ses membres. Elle compte plus de 31 500 membres dans les disciplines ou catégories d’inscription suivantes : courtage en épargne collective, planification financière, assurance de personnes, assurance collective de personnes et courtage en plans de bourses d’études. 

– 30 –

Information :
Nancy De Bruyn
Directrice des services aux membres et aux consommateurs
ndebruyn@chambresf.com
514 282-5777, poste 2273

Retour