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Radiations

Les communiqués de presse font état, pour la plupart, de décisions rendues par le comité de discipline de la Chambre. Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel devant la Cour du Québec. Pour plus de renseignements, vous pouvez communiquer avec le contact médias de la Chambre au 514 282-5777 ou sans frais
au 1 800 361-9989.

Radiation temporaire de Benoît Mercier

Press release in French - November 06, 2012

Press release in French only

Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière a radié, pour une période de six mois, M Réjean Deschênes (certificat no 109655), conseiller en sécurité financière et conseiller en assurance et rentes collectives exerçant ses activités dans la région de Québec.

M. Deschênes a été reconnu coupable d’avoir fait souscrire à ses clients des contrats de prêt à terme auprès du Groupe Financier CTIC inc. pour des sommes totalisant environ 117 000 $ alors qu’il n’était pas autorisé à faire de tels placements en vertu de sa certification.

Dans sa décision, le comité de discipline mentionne que dans le domaine des valeurs mobilières, malgré les nombreuses décisions du comité condamnant un tel comportement, les manquements disciplinaires parmi les plus fréquents, en nombre d’infractions, sont ou apparaissent reliés à la vente de produits et à l’offre de services financiers que le représentant n’est pas autorisé à conseiller et « vendre » en vertu de sa certification; et que dans un tel cas le consommateur n’est aucunement protégé contre l’incompétence du représentant et les pertes financières qui peuvent en découler.

Conséquemment, le comité de discipline a radié M. Deschênes pour une période de six mois en plus de lui imposer le paiement des déboursés.

Toutes les décisions disciplinaires sont disponibles à partir du site Internet de la Chambre (www.chambresf.com, section Déontologie et discipline).

À propos de la Chambre de la sécurité financière (www.chambresf.com/)
La Chambre de la sécurité financière a pour mission d’assurer la protection du public en maintenant la discipline et en veillant à la formation et à la déontologie de ses membres. Elle compte plus de 31 500 membres dans les disciplines ou catégories d’inscription suivantes : courtage en épargne collective, planification financière, assurance de personnes, assurance collective de personnes et courtage en plans de bourses d’études.

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Information :
Nancy De Bruyn
Directrice des services aux membres et aux consommateurs
ndebruyn@chambresf.com
514 282-5777, poste 2273

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