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Radiations

Les communiqués de presse font état, pour la plupart, de décisions rendues par le comité de discipline de la Chambre. Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel devant la Cour du Québec. Pour plus de renseignements, vous pouvez communiquer avec le contact médias de la Chambre au 514 282-5777 ou sans frais
au 1 800 361-9989.

Radiation temporaire d’un mois de Laura Belle

Press release in French - April 28, 2014

Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière a radié temporairement, pour une période d’un mois, Mme Laura Belle (certificat no 192027). Au moment des faits reprochés, Mme Belle exerçait ses activités à titre de conseillère en sécurité financière dans la région de Chaudière-Appalaches.

Mme Belle a été reconnue coupable d’avoir fait défaut d’agir avec compétence et professionnalisme en transmettant à un client, pour une signature par ce dernier et son ex-conjointe, une proposition d’assurance incomplète ainsi qu’un préavis de remplacement en blanc.

Elle a aussi été reconnue coupable d’avoir fait défaut de fournir à sa cliente des explications quant à la proposition d’assurance et au préavis de remplacement qu’elle voulait lui faire signer.

Dans sa décision, le comité de discipline mentionne qu’il s’agit d’une infraction qui touche directement à l’exercice de la profession et qui est de nature à la discréditer. Le comité de discipline déclare aussi que faire signer en blanc un ou des documents à ses clients est une pratique malsaine et reprochable.

Conséquemment, le comité de discipline a ordonné la radiation de Mme Belle pour une période d’un mois et l’a condamnée au paiement des débours.

Toutes les décisions disciplinaires sont disponibles à partir du site Internet de la Chambre (www.chambreSF.com, section Déontologie et discipline).

À propos de la Chambre de la sécurité financière(www.chambreSF.com)

La Chambre de la sécurité financière a pour mission d’assurer la protection du public en maintenant la discipline et en veillant à la formation et à la déontologie de ses membres. Elle compte près de 32 000 membres dans les disciplines ou catégories d’inscription suivantes : courtage en épargne collective, planification financière, assurance de personnes, assurance collective de personnes et courtage en plans de bourses d’études.

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Autres renseignements et entrevues (journalistes seulement) :
Bruno Leblanc, LL.M.
Coordonnateur-analyste aux relations publiques
bleblanc@chambresf.com
514 282-5777, poste 2233

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