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Radiations

Les communiqués de presse font état, pour la plupart, de décisions rendues par le comité de discipline de la Chambre. Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel devant la Cour du Québec. Pour plus de renseignements, vous pouvez communiquer avec le contact médias de la Chambre au 514 282-5777 ou sans frais
au 1 800 361-9989.

Radiation provisoire immédiate de Jean-Claude Morin

Press release in French - December 23, 2009

Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière a ordonné la radiation provisoire immédiate de M. Jean-Claude Morin (certificat #124 439), conseiller en sécurité financière de Mont-Saint-Hilaire.
 
La plainte disciplinaire, déposée le 12 novembre 2009, comporte cinq (5) chefs d’accusation :

  • trois (3) chefs d’appropriation de fonds à des fins personnelles d’une somme totalisant 195 000 $ à l’égard de son client;
  • un chef d’accusation d’exercice illégal pour avoir conseillé à son client d’acheter des actions par son entremise alors qu’il n’était pas autorisé à donner de tels conseils en vertu de sa certification;
  • un chef d’accusation d’avoir fait défaut de collaborer avec l’enquêteur du bureau de la syndique de la Chambre de la sécurité financière.

Les faits reprochés se seraient déroulés entre mai 2002 et août 2009.
 
Monsieur Morin aurait ainsi contrevenu aux articles 9, 12, 13, 16 et 342 de la Loi sur la distribution de produits et services financiers (L.R.Q., c. D-9.2), 11, 17, 35 et 42 du Code de déontologie de la Chambre de la sécurité financière (L.R.Q., c. D-9.2, r. 1.01) et 6, 12 et 14 du Règlement sur la déontologie dans les disciplines de valeurs mobilières (L.R.Q., c. D-9.2, 1.1.2).
 
Considérant que les gestes reprochés à l’intimé sont de nature grave, sérieuse et répétitive et mettent de façon très importante la protection du public en danger s’il continue à exercer sa profession, le comité de discipline a ordonné aujourd’hui sa radiation provisoire immédiate et ce jusqu'à ce qu’un jugement final soit rendu à l’égard de la plainte disciplinaire.
 
À propos de la Chambre de la sécurité financière (www.chambresf.com)
La Chambre de la sécurité financière a pour mission d’assurer la protection du public en maintenant la discipline et en veillant à la formation et à la déontologie de ses membres. Elle compte plus de 32 000 membres dans les disciplines du courtage en épargne collective, de la planification financière, de l’assurance de personnes, de l’assurance collective de personnes et du courtage en plans de bourses d’études.


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Information :
Vincent Pâquet,
Conseiller aux communications et aux relations de presse
Chambre de la sécurité financière
vpaquet@chambresf.com
514 282-5777 / Cellulaire : 514 409-4342

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