Share

CSF
A- A A+

Radiations

Les communiqués de presse font état, pour la plupart, de décisions rendues par le comité de discipline de la Chambre. Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel devant la Cour du Québec. Pour plus de renseignements, vous pouvez communiquer avec le contact médias de la Chambre au 514 282-5777 ou sans frais
au 1 800 361-9989.

  • Radiation permanente de Luc Deguire

    Press release in French - December 13, 2012

    Press release in French only Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière a ordonné la radiation permanente de M. Luc Deguire (certificat no 109221). M. Deguire exerçait [...]

  • Radiation temporaire de Pierre Potvin

    Press release in French - December 12, 2012

    Press release in French onlyLe comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière a radié, pour une période de six mois, M. Pierre Potvin (certificat no 127596, BDNI [...]