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Termes d’utilisation et confidentialité

Date de la dernière mise à jour : 10 novembre 2014

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MODIFICATION

La CSF peut, à sa discrétion et en tout temps, modifier les Conditions par une simple mise à jour de cette page Web. Vous pouvez vérifier si les Conditions ont été mises à jour en vous référant à la date de la dernière mise à jour apparaissant au haut de cette page Web. Dans l’éventualité où les Conditions sont modifiées, vous êtes, en naviguant sur ce site, lié par ces modifications.

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À l’exception de votre usage personnel et de la façon prévue aux Conditions, vous ne pouvez télécharger, imprimer, copier ou réutiliser de quelque façon que ce soit le contenu du site de la CSF sans avoir préalablement obtenu l’autorisation de la CSF.

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Ce site et son contenu – incluant, mais non limitativement, les documents, logiciels, renseignements et informations qui y sont contenus – sont offerts « tels quels ». La CSF ne fait aucune représentation et ne donne aucune garantie, expresse, légale ou implicite, de quelque nature que ce soit concernant le site et son contenu.

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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Propriété intellectuelle et droit d’auteur

Sauf indications contraires, le contenu du site de la CSF appartient à la CSF et est protégé par les lois sur le droit d’auteur. Il ne peut être utilisé, reproduit, diffusé ou communiqué, sauf de la façon expressément prévue aux Conditions, sans le consentement écrit de la CSF.

La consultation du site et le téléchargement de son contenu sont soumis aux restrictions suivantes :

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  • vous ne pouvez modifier les documents d’aucune façon ni les reproduire ou les afficher publiquement, les interpréter ou les distribuer ou autrement les utiliser à quelque fin publique ou commerciale;
  • vous ne pouvez transférer les documents à quiconque sans l’autorisation écrite de la CSF;
  • vous ne pouvez imprimer ou copier aucune programmation HTML ou autre logiciel qui est accessible sur ce site.

Vous consentez à respecter toutes les restrictions additionnelles affichées sur ce site tel qu’il peut être mis à jour de temps à autre. Ce site, y compris tous les documents qui y figurent, est protégé par des lois et des traités en matière de droit d’auteur. Vous consentez à respecter toutes les lois relatives au droit d’auteur lors de votre utilisation de ce site et à prévenir toute copie non autorisée des documents.

Hyperlien vers le site de la CSF

Vous ne pouvez créer un hyperlien vers le site de la CSF sans préalablement avoir obtenu le consentement écrit de la CSF. Cette restriction ne s’applique pas aux liens publiés par la CSF sur sa page Facebook ou sur son compte Twitter. Ainsi, il est permis de partager une publication de la CSF provenant de sa page Facebook ou de son compte Twitter.

Si vous créez un hyperlien vers le site de la CSF après avoir obtenu une autorisation écrite de sa part, votre hyperlien ne doit pas suggérer ou indiquer que la CSF est associée de quelque façon que ce soit à tout autre site Web ni qu’elle en a approuvé le contenu, à moins d’une entente particulière avec la CSF. La CSF se réserve le droit d’exiger à tout moment le retrait de cet hyperlien de tout site Internet. Aucun outil ou artifice susceptible de modifier d’une manière ou d’une autre le visuel du site Internet de la CSF ne doit être appliqué.

Marques de commerce

Les noms de produits, raisons sociales et logos de la CSF peuvent être des marques de commerce (y compris des marques de commerce enregistrées) de la CSF ou d’un tiers. De tels noms de produits, raisons sociales et logos ne peuvent être copiés, imités ou utilisés, en tout ou en partie, sans le consentement préalable écrit de la CSF ou du tiers concerné.

Réserve de droits

Les produits, services, méthodes et procédés de la CSF peuvent être visés par un ou plusieurs droits d’auteur et autres droits statutaires de propriété intellectuelle et de propriété. La CSF se réserve tous ces droits, et vos seuls droits à cet égard sont ceux décrits dans les Conditions.

Logiciels

Tous les logiciels ainsi que tous les documents, images et autres œuvres qui les accompagnent ou qui sont générés par ces logiciels, utilisés ou accessibles à travers ce site sont des œuvres protégées par droit d’auteur de la CSF ou de ses fournisseurs. La CSF vous concède une licence non exclusive pour l’utilisation de ces logiciels pour les fins expressément énoncées sur ce site. Sauf comme permis par la loi, vous ne pouvez utiliser ces logiciels pour toute autre fin et ne pouvez distribuer, vendre, décompiler, décoder, démonter ou autrement transiger avec ceux-ci.

Cessation

La CSF peut mettre fin à tous les droits et licences contenus dans ces termes par simple avis et, dès ce moment, vous devrez immédiatement détruire tous les documents et les logiciels.

Les limitations et exclusions de responsabilité contenues aux présentes s’appliquent nonobstant la forme ou la nature de l’action, qu’elle soit basée sur la responsabilité contractuelle, délictuelle ou stricte, une garantie, un délit, un quasi-délit, la négligence ou autre délit civil, et elles survivront à toute expiration ou résiliation des présents termes.

De plus, vous convenez que vous êtes seul responsable pour toutes actions et communications entreprises ou transmises à ou pour votre compte, et vous convenez de respecter toutes les lois applicables quant à votre utilisation du site ou à vos activités sur ce site.

HYPERLIENS ET CONTENUS DE TIERS

À titre de référence, la CSF peut offrir sur le site des hyperliens à des sites opérés par d’autres entités. Ces hyperliens ne constituent pas un endossement, une approbation, un soutien ou une adhésion de la CSF au contenu de ces sites ou aux entités qui les opèrent. La CSF n’est pas responsable des ces sites ou de leur contenu.

En accédant à ces sites, vous quittez celui de la CSF, et les Conditions ne s’appliquent plus. De plus, vous le faites à vos propres risques et vous êtes responsable de prendre toutes les mesures de protection à l’encontre des virus et autres éléments destructeurs.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

En vertu de l’article 286 de la Loi sur la distribution de produits et services financiers, L.R.Q., c. D-9.2, la CSF est soumise à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, L.R.Q., c. A-2.1. À ce titre, elle se doit de prendre des mesures raisonnables visant à assurer la protection des renseignements personnels collectés, utilisés, communiqués, conservés ou détruits.

Utilisation de fichiers témoins (« cookies ») et renseignements recueillis

Un fichier témoin est un fichier que votre logiciel de navigation Internet crée sur le disque dur de votre ordinateur et où sont conservés les témoins émis par les sites Web que vous visitez. Les options de votre navigateur vous permettent à tout moment de désactiver l’acceptation de fichiers témoins.

Lorsque vous visitez le site de la CSF, nos serveurs transmettent des fichiers témoins sur votre ordinateur. Ces fichiers nous permettent d’enregistrer des informations sur les visiteurs du site et sur leurs habitudes de consultation, et nous aident à nous assurer que le site répond aux besoins des internautes.

Les renseignements qui peuvent ainsi être recueillis par la CSF ne sont pas utilisés à des fins de profilage, mais uniquement à des fins statistiques et ils ne permettent aucunement d’identifier les utilisateurs.

Les renseignements ainsi recueillis par le serveur de la CSF sont les suivants :

  • le nom de votre domaine, si vous détenez un compte privé d’accès;
  • votre adresse Internet Protocol (« IP »);
  • le navigateur et le système d’exploitation avec lesquels vous accédez au site;
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Conformément aux dispositions de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, le site Web de la CSF ne recueille aucun renseignement personnel sans le consentement de l’internaute.

Lorsque vous utilisez la section « Nous joindre » du site de la CSF, vous transmettez volontairement à la CSF les renseignements personnels que vous y saisissez. La CSF a pris les mesures raisonnables afin d’assurer que cette section du site soit sécurisée.

Ces renseignements personnels et ceux que vous pourriez volontairement transmettre à la CSF par courriel ou par le biais d’un formulaire électronique disponible sur le site ne seront utilisés qu’en conformité avec les lois applicables. Notamment, ils ne seront utilisés qu’aux seules fins pour lesquelles ils ont été recueillis, ils seront conservés ou détruits de façon sécuritaire et ils ne seront transmis à des tiers que dans les cas permis par la loi.

Dans la mesure où une communication par courriel n’est jamais totalement sécurisée, la CSF vous déconseille de lui transmettre des renseignements personnels de cette façon. Si vous le faites, soyez assuré que la CSF traitera vos courriels avec les mêmes mesures qu’elle le ferait à l’égard d’un courrier postal. De même, à moins que vous y consentiez, la CSF ne répondra pas à vos questions par courriel si cela implique la communication de renseignements personnels.

Certification et protocole de sécurité

Les serveurs Web de la CSF établissent une connexion SSL avec votre ordinateur. Cette connexion vous permet de communiquer avec nous en toute confidentialité et empêche d’autres ordinateurs de voir les opérations que vous effectuez, vous laissant ainsi tout le loisir de traiter avec nous en ligne en toute sécurité. Le protocole SSL s’accompagne d’une sécurité de chiffrement à 128 bits qui veille à ce que les renseignements sensibles qui sont transmis par Internet lors d’opérations en ligne demeurent confidentiels.

HTTPS (avec S pour secured, soit « sécurisé ») est la simple combinaison de HTTP avec SSL. Elle permet au visiteur de vérifier l’identité du site auquel il accède grâce à un certificat d’authentification. Elle garantit la confidentialité et l’intégrité des données envoyées par l’utilisateur et reçues du serveur. Lorsque vous voyez « HTTPS » apparaître au début de l’adresse du site Internet de la CSF, cela vous confirme que votre connexion est sécurisée.

Droit d’accès et de rectification

Conformément et sous réserve des dispositions de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, vous pouvez obtenir accès à tout renseignement personnel que la CSF détient sur vous. Vous pouvez également, sous réserve des dispositions de cette loi, exiger qu’un renseignement inexact, incomplet ou équivoque soit rectifié ou détruit.

Pour savoir comment présenter de telles demandes, veuillez cliquer ici.

RESPONSABILITÉS DE L’UTILISATEUR

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COMPORTEMENT DE L’UTILISATEUR

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De plus, vous convenez que vous êtes seul responsable pour toutes actions et communications entreprises ou transmises à ou pour votre compte, et vous convenez de respecter toutes les lois applicables quant à votre utilisation du site ou à vos activités sur ce site.

UTILISATEURS INTERNATIONAUX

Ce site est contrôlé, opéré et géré par la CSF au Canada. La CSF ne fait aucune représentation et n’offre aucune garantie à l’effet que ce site est approprié pour utilisation à l’extérieur du Canada.

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LOIS APPLICABLES

Les Conditions sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec.

Vous convenez que tout litige relatif à l’interprétation, l’application ou l’exécution des Conditions ou à l’utilisation du site de la CSF relèvera de la compétence des tribunaux du district de Montréal, Québec.

GÉNÉRALITÉS

Les Conditions, incluant la Politique de confidentialité, constituent l’entente complète entre la CSF et vous quant à l’objet qui y est traité. Si, pour toute raison, un tribunal de juridiction compétente trouve qu’une disposition de ces Conditions n’est pas exécutoire ou est illégale, cette disposition sera appliquée dans la plus grande mesure permise afin de donner effet à l’intention des présentes Conditions, et les autres dispositions des Conditions continueront d’avoir leur plein effet.

QUESTIONS OU COMMENTAIRES?

Pour tout commentaire ou toute question concernant le contenu du site de la CSF, veuillez communiquer avec nous :

- par courriel à renseignements@chambresf.com;

- par téléphone au 514 282-5777 ou au 1 800 361-9989 (sans frais); ou

- par télécopieur au 514 282-2225.