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La Chambre annonce son nouveau Règlement sur la formation continue obligatoire

Press release in French - November 21, 2011

La Chambre de la sécurité financière annonce la mise en vigueur, à compter du 1er décembre 2011, de son nouveau Règlement sur la formation continue obligatoire.

Le Règlement sur la formation continue obligatoire s’applique aux membres de la Chambre qui exercent leurs activités dans l’une ou l’autre des disciplines ou catégories d’inscription suivantes : l’assurance de personnes, l’assurance collective de personnes, le courtage en épargne collective et le courtage en plans de bourses d’études.

Le nouveau règlement recèle plusieurs nouveautés dont :

  • La possibilité de reporter un maximum de 5 unités de formation continue (UFC) excédentaires accumulées entre le 1er septembre et le 30 novembre de la période précédente.        
  • La reconnaissance d’activités de formation portant entièrement sur des produits financiers, à l’exclusion des formations basées sur la vente ou la promotion de produits.
  • L’obligation, à toutes les deux périodes de référence, de cumuler 3 UFC, afférentes à une activité de formation élaborée par la Chambre et dispensée par elle ou en partenariat avec elle, parmi les UFC à accumuler en matière de conformité aux normes, d’éthique et de pratique professionnelle.
  • L’obligation, pour les personnes inscrites dans la catégorie de représentant de courtier en plans de bourses d’études, d’accumuler au moins 5 UFC dans des matières propres aux plans de bourses d’études. 

Les modifications apportées au Règlement sur la formation obligatoire de la Chambre font suite à divers commentaires reçus des membres de la Chambre, des intervenants de l’industrie, à la réforme du régime de l’inscription en valeurs mobilières ainsi qu’aux décisions du comité de discipline de la Chambre statuant sur l’importance de bien connaître les produits financiers distribués. 

Le nouveau règlement vise à renforcer l’expertise des membres et, par le fait même, contribue à la protection du public.

Source :
Luc Labelle, M. Sc.
Président et chef de la direction

 

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