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Mise à jour d’Info-déonto à la suite de plusieurs modifications réglementaires

Available in French only - November 06, 2013

Le 22 octobre dernier entrait en vigueur une nouvelle version du Règlement sur l’exercice des activités des représentants de l’Autorité des marchés financiers (le Règlement 2). Ces modifications annoncent plusieurs changements concernant les secteurs de l’assurance et de la planification financière. La Chambre informe tous ses membres que ces changements sont désormais intégrés à son outil de vulgarisation de la déontologie : Info-déonto.

Info-déonto constitue un excellent moyen pour les membres de la Chambre de s’inspirer de bonnes pratiques, de valider leurs obligations déontologiques et de se tenir à jour à propos des règles en vigueur. Voici une liste des thèmes qui font l’objet de changements (ainsi que des sections d’Info-déonto qui en traitent) :

  • Activités incompatibles et double emploi (Autres sujets – Double emploi);
  • Concours et promotions (Rémunération – Assurance et planification financière);
  • Analyse de besoins financiers et profil d’investisseur (Connaître son client – Analyse de besoins financiers);
  • Mandat et rapport des recommandations en assurance collective de personnes (Assurances – Assurance collective);
  • Représentations et cartes professionnelles (Développement des affaires – Carte professionnelle);
  • Préavis de remplacement (Assurances – Le «nouveau» préavis de remplacement).

Info-déonto peut être consulté ici.

Cette mise à jour d’Info-déonto fait partie d’une série d’initiatives de la Chambre destinées à diffuser et décortiquer les informations concernant les récentes modifications réglementaires liées au Règlement 2. La Chambre invite ses membres à suivre sa page Facebook ou encore son fil Twitter puisque, depuis le 17 octobre dernier, elle diffuse de l’information détaillée concernant le Règlement 2, et qu’elle continuera à le faire au cours des prochains jours et des prochaines semaines.

Source :

Direction de l’information et des communications

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