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Les communiqués de presse font état, pour la plupart, de décisions rendues par le comité de discipline de la CSF. Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel devant la Cour du Québec. Pour plus de renseignements, vous pouvez communiquer avec le contact médias de la CSF, Julie Chevrette, au 514 282-5777 ou sans frais au 1 800 361-9989, poste 2233.

Radiation permanente de Normand Bouchard de la Chambre de la sécurité financière

Press release in French - July 05, 2010

Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière a ordonné la radiation permanente de M. Normand Bouchard (certificat # 104 224) de St-Jean-sur-Richelieu.
 
Monsieur Bouchard a été reconnu coupable de s’être approprié à des fins personnelles des fonds que lui avaient confiés son client. Compte tenu qu’il s’agissait de la deuxième infraction de ce type par M. Bouchard, le comité de discipline a conclu à la radiation permanente de ce dernier.
 
Dans cette même décision, mentionnons que le comité de discipline a également reconnu M. Bouchard coupable d’avoir fait défaut d’entreprendre les démarches raisonnables pour conseiller son client. 
 
Toutes les décisions disciplinaires sont disponibles à partir du site Internet de la Chambre (www.chambresf.com, section Déontologie et discipline).
 
À propos de la Chambre de la sécurité financière (www.chambresf.com)
La Chambre de la sécurité financière a pour mission d’assurer la protection du public en maintenant la discipline et en veillant à la formation et à la déontologie de ses membres. Elle compte près de 32 000 membres dans les disciplines et/ou catégories d’inscription suivantes : courtage en épargne collective, planification financière, assurance de personnes, assurance collective de personnes et courtage en plans de bourses d’études.

 

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Information :
Vincent Pâquet,
Conseiller aux communications et aux relations de presse
Chambre de la sécurité financière
vpaquet@chambresf.com
514 282-5777 / Cellulaire : 514 409-4342

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