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Les communiqués de presse font état, pour la plupart, de décisions rendues par le comité de discipline de la CSF. Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel devant la Cour du Québec. Pour plus de renseignements, vous pouvez communiquer avec le contact médias de la CSF, Julie Chevrette, au 514 282-5777 ou sans frais au 1 800 361-9989, poste 2233.

La Chambre de la sécurité financière procède à la radiation de trois professionnels

Press release in French - August 26, 2010

Montréal, le 26 août 2010 – Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière a ordonné la radiation temporaire de M. Luc Tessier de Sutton et de M. François Jarry de Laval, ainsi que la radiation permanente de M. Jamshid Torabizadeh de Pointe-Claire.
 
M. Luc Tessier (no de certificat 132127)
M. Tessier a été reconnu coupable d’avoir fait souscrire à ses clients un placement sous forme de prêt alors qu’il n’était pas autorisé à offrir un tel placement en vertu de sa certification en assurance de personnes et en courtage en épargne collective. Malgré que M. Tessier ait mis fin volontairement à ses activités professionnelles, le comité de discipline l’a radié pour une période de trois ans étant donné que la gravité objective de l’infraction est indéniable et qu’elle va au cœur de l’exercice de la profession. Il a, de plus, été condamné au paiement des déboursés.
 
M. François Jarry (no de certificat 116982)
Titulaire d’un certificat en assurance de personnes et en assurance collective de personnes, M. Jarry a notamment été reconnu coupable d’avoir contrefait ou incité un tiers à contrefaire la signature de clients et d’avoir effectué des transactions à l’insu de ces derniers. En conséquence, le comité de discipline lui a imposé une radiation temporaire de trois mois, en plus de le condamner au paiement des déboursés.
 
M. Jamshid Torabizadeh (no de certificat 132639)
M. Torabizadeh a notamment été reconnu coupable de s’être approprié, à ses fins personnelles et sur la base de fausses représentations, des fonds appartenant à ses clients et de s’être placé dans une situation de conflit d’intérêts en empruntant à des clients des sommes d’argent importantes. Selon le comité de discipline, la gravité de ces fautes est indéniable et démontre une absence de probité de la part de M. Torabizadeh. La protection du public serait également compromise s’il était autorisé à continuer d’exercer la profession. Par conséquent, M. Torabizadeh a été radié de façon permanente, en plus d’avoir été condamné à rembourser à ses clients des sommes d’argent totalisant plus de 876 000 $ et au paiement des déboursés.
 
Toutes les décisions disciplinaires sont disponibles à partir du site Internet de la Chambre (www.chambresf.com, section Déontologie et discipline).
 
À propos de la Chambre de la sécurité financière (www.chambresf.com)
La Chambre de la sécurité financière a pour mission d’assurer la protection du public en maintenant la discipline et en veillant à la formation et à la déontologie de ses membres. Elle compte près de 32 000 membres dans les disciplines et catégories d’inscription suivantes : courtage en épargne collective, planification financière, assurance de personnes, assurance collective de personnes et courtage en plans de bourses d’études.
 

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Information :
Vincent Pâquet,
Conseiller aux communications et aux relations de presse
Chambre de la sécurité financière
vpaquet@chambresf.com
514 282-5777 / Cellulaire : 514 409-4342

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